Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Le rapporteur est autonome ! Il n’est pas un soldat du Gouvernement, madame Terrade !

Vous venez de dire le contraire !

M. Dominique Braye, rapporteur. Vous défendez les riches !

C’est très peu par rapport à l’ensemble !

Pour répondre brièvement à Jean Arthuis, j’indique simplement que la proportion de logements inadaptés au marché est faible, notamment dans le secteur privé. En effet, on estime à environ 5 000 le nombre de logements relevant du régime « Robien » qui ne sont ni loués ni vendus et qui seront difficiles à vendre compte tenu de leur inadaptation p...

Que cela ne nous empêche cependant pas de voir le nombre de logements produits et occupés, et les incidences positives sur l’activité du bâtiment. Sachons donc nous montrer vigilants, mais, selon l’expression consacrée, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !

M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques. J’émets un avis très favorable sur cet amendement, en espérant que les membres de la commission des finances ne déprécieront pas la mesure prévue en portant atteinte à la compensation, s’agissant notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, comme on p...

Par conséquent, je dis grandement « oui » à la proposition de Mme le ministre, mais tout aussi grandement « non » à l’atteinte que les lois de finances peuvent parfois porter à cette compensation.

Favorable.

Favorable.

C’est pour lever le gage !

À l’évidence, la commission émet un avis favorable. En effet, comme vous l’avez rappelé, monsieur le président, le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté l’article 16 bis, mais ce dernier ne pourra s’appliquer que si le gage est levé. Il me paraît donc tout à fait normal que le Gouvernement accède au désir du Parlement par cet amendeme...

La commission émet un avis favorable. Je remercie le Gouvernement d’avoir rectifié une petite erreur qui était passée inaperçue aux yeux de l’ensemble des rapporteurs tant du Sénat que de l’Assemblée nationale, compte tenu des conditions de travail que nous connaissions.

Pourquoi « éventuellement » ? (Nouveaux rires.)

On commence à les réutiliser !

Favorable ou défavorable ?

Le suspens était bon !

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de souligner, en tant que président du groupe d’études sur la gestion des déchets, que cet article 41 est peu équilibré. En effet, il est trop focalisé sur certains types de déchets, les déchets ménagers et les déchets des entreprises. Si des objectifs très ambitieux sont fixés pour certains types de ...

Du fait des bonnes performances actuelles en la matière, il sera particulièrement difficile de passer de 62 % à 75 %. Cela supposerait de trouver des solutions totalement innovantes, notamment pour les centres-villes historiques ou l’habitat vertical, qui sont pour les spécialistes les deux exemples les plus importants. Les déchets des entrepr...

Les politiques publiques de gestion des déchets ont de plus en plus recours au recyclage et à la valorisation, objectifs que nous devons atteindre. Toutefois, et c’est surprenant dans un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle, la définition de ces notions restait inachevée et, par conséquent, incertaine, avant l’appr...