Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Madame le ministre, quelles dispositions entendez-vous proposer pour, d’une part, empêcher tout nouveau regroupement « contre nature » de communes et, d’autre part, pour remédier à ceux qui bloquent aujourd'hui toute optimisation de la gestion des territoires ? En répondant précisément à ces deux questions, vous nous permettrez assurément de f...

M. Dominique Braye. Mais vous n’en faites pas partie !

C’est ceux qui ne veulent rien changer qui disent cela !

Très bien !

Il y a vingt ans qu’on essaye la conviction !

Tout à fait !

Monsieur le président, je n’avais pas saisi l’originalité de ce débat qui veut que ceux qui s’expriment et posent des questions à la tribune n’ont aucune chance d’avoir une réponse s’ils ne reprennent pas la parole.

Non, monsieur le président, et peut-être y aura-t-il là quelque chose à modifier pour les débats ultérieurs. Je voudrais simplement revenir sur ce qu’a dit notre collègue Adrien Gouteyron et sur la réponse que lui a donnée Mme la ministre, avant de reposer mes questions. Je suis désolé de vous le dire mais, dans l’immense majorité des cas, co...

Non, c’est le Président de la République qui a dit cela, et je suis intimement convaincu de la pertinence de ce propos. Comme Dominique Voynet, je suis persuadé que les élus sont l’un des freins majeurs aux évolutions souhaitables pour notre pays. Je voudrais donc vous demander, madame la ministre, comment vous envisagez de terminer cette cart...

Je n’ai jamais dit cela !

Très bien !

Toujours dans la nuance !

Allez, pressez-vous un peu !

Très bien !

Ils ne disent jamais rien !

Certainement !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme d’un petit marathon législatif qui a débuté, pour le Sénat et plus particulièrement pour son rapporteur, à la fin du mois d’août, suivi, pour la préparation de la commission mixte paritaire, d’un véritable sprint puisque nos co...

Par ailleurs, s’agissant des locataires dont les ressources sont au moins deux fois supérieures aux plafonds HLM, la CMP a approuvé l’exclusion proposée par les députés pour les personnes occupant un logement faisant, en cours de bail, l’objet d’une convention. En revanche, nous avons bien précisé que cette exclusion ne trouverait à s’applique...

… aux conditions fixées par ce décret, qui ne doivent pas se traduire par un affaiblissement trop important de l’effet dissuasif que doit jouer le surloyer passé un certain niveau de ressources. Sur ce point, vous le savez bien, madame le ministre, je poursuis le même combat que vous. S’agissant des chapitres V et VI du projet de loi, le texte...

Jusqu’à une heure quarante, monsieur le président !