Interventions de Dominique Braye

Je serai bref ; je ne reviendrai sur aucun des éléments que nous avons votés, car nous en avons déjà discuté suffisamment. Je souhaite remercier Mme la ministre et dire que, contrairement à ce que l’on a pu lire ou entendre – mais, vous le savez, les médias sont toujours excessifs –, nous avons été très proches et quasiment la main dans la mai...

M. Dominique Braye, rapporteur. Ces deux amendements procèdent de la même philosophie. Je note toutefois que l’amendement n° 455 a été rectifié pour tenir compte de nos remarques concernant la TVA. À ce propos, monsieur Repentin, je suis d’accord avec vous pour estimer que l’on ne peut travailler sérieusement de cette façon, en rectifiant des d...

M. Dominique Braye, rapporteur. Vous nous faites si souvent ce reproche que je n’ai pu m’empêcher de vous le retourner !

Vendredi soir, la commission avait considéré que cet amendement n’était pas de nature à résoudre le problème soulevé, dans la mesure où il tendait alors à insérer dans la partie législative du code de l’urbanisme une disposition qui y est déjà inscrite. Ayant rectifié cet amendement, vous nous proposez désormais de modifier le code général des ...

Quoi qu’il en soit, j’en viens à l’avis de la commission. Outre le fait que l’adoption de ces deux amendements aurait un coût important pour les finances publiques, contrairement à ce qui a été affirmé, il n’a été procédé à aucune simulation des effets des dispositions présentées. Cela étant, je ne saurais dire si l’abaissement du plafond de ...

Puisqu’il s’agit du premier amendement relatif à l’article 55 de la loi SRU, je dirai quelques mots et, par la suite, comme j’en ai pris l’engagement lors de la discussion générale et devant la commission, je ne ferai plus de commentaire sur les amendements concernant cet article, puisque nous évoquerons ce problème, une fois pour toutes, lors ...

La commission émet le même avis que sur l’amendement n° 452 rectifié, même si l’objet de l’amendement n° 422 rectifié n’est pas tout à fait le même. Je vous rappelle, monsieur Repentin, que nous avons beaucoup discuté de cette question à l’occasion de l’examen de la loi SRU. C’est dans ces communes que doivent être construits le plus de logeme...

Cet amendement rédactionnel tend à clarifier les dispositions instaurant des prix plafonds pour les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées à l'aide d'un Pass-Foncier ou dans les quartiers relevant de l’ANRU, ainsi que dans le périmètre des 500 mètres autour des zones urbaines sensibles, toutes ces opérations bénéficiant d’un ta...

Cet amendement vise à étendre à l’année 2010 le bénéfice du taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les opérations individuelles réalisées à l’aide d’un Pass-Foncier. En effet, le présent projet de loi prévoyant cet avantage fiscal jusqu’en 2010 pour les opérations de construction de logements collectifs, il me semblerait totalement absurde de ne pa...

En ce qui concerne l’amendement n° 392, la commission soutient l’extension de l’avantage fiscal aux logements construits au moyen d’un Pass-Foncier dans le secteur collectif ; elle ne saurait donc, naturellement, être favorable à la suppression de l’article. S’agissant de l’amendement n° 269, il me semblait que le dispositif qu’il vise à insta...

Mon cher collègue, lorsqu’un promoteur vend un logement, il ne sait pas quels sont les revenus de l’acheteur, et il ignore donc – du moins en théorie – s’il est éligible ou non au taux de TVA réduit. Il n’empêche que, s’il existe un risque, il vaut mieux prémunir l’acheteur potentiel contre lui, et s’assurer que le taux réduit de TVA profite b...

Sur l’amendement n° 269, l’avis de la commission est donc favorable.

Jurisprudence article 55 : avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 673 rectifié, je laisserai mon collègue Philippe Dallier formuler un avis, la commission des finances me semblant plus compétente en la matière. Enfin, l’amendement n° 679 a été déposé un peu trop tardivement pour que la commission ait pu l’examiner. À titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amende...

Monsieur Desessard, j’ai déjà fait part de ma position sur ce sujet à l’occasion des discussions au Sénat des quatre dernières lois. En outre, je suis opposé au fait que vous proposiez la diminution de logements sociaux. En effet, comptabiliser deux logements pour un PLAI signifie diminuer les obligations des communes soumises à l’article 55 d...

Jurisprudence article 55 : avis défavorable.

M. Dominique Braye, rapporteur. Monsieur Raoul, je m’étonne de vous entendre défendre un amendement qui est rituellement présenté par notre collègue Thierry Repentin dès que l’occasion s’en présente ; c’est même l’un de ses grands classiques !

Jurisprudence article 55 : avis défavorable.

De surcroît, alors que nous nous plaçons résolument dans une démarche écologique, cet amendement ne me semble pas « grenello-compatible » ! Telles sont les raisons pour lesquelles j’émettrai un avis défavorable.

M. Dominique Braye, rapporteur. Je vois que mon collègue Thierry Repentin trouve des appuis au sein de son groupe, car il s’agit, là encore, d’un de ses grands classiques !