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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Absolument !
On dresse le catalogue de La Redoute !
Chacun, sur ces travées, sait que je ne suis ni un juriste ni un constitutionnaliste éminent ; j’écoute donc avec une très grande attention ceux de nos collègues qui le sont. Naturellement, personne, à l’heure actuelle – et même si quelqu’un l’était, il n’oserait l’avouer –, ne peut être contre l’égal accès des hommes et des femmes à toutes le...
M. Dominique Braye. … et je me verrai donc dans l’obligation, monsieur Hyest, avec un immense regret, de voter contre l’amendement n° 509, considérant que je rends ainsi service au texte fondamental de notre République.
Oh non !
M. Dominique Braye. Ils ne sont pas près de prendre le pouvoir chez nous, avec 1, 9 % des voix !
Mais si, demandez-le !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Michel Houel qui a déposé et rapporté cette proposition de loi sur les transports scolaires en Île-de-France ainsi que celle de nos collègues socialistes, qui ont présenté un texte identique. Ce texte constit...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement n’ayant pas provoqué la réunion d’une commission mixte paritaire, nous examinons aujourd’hui en troisième lecture le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Afin de ne pas retarder son entrée en...
Je me permettrai donc, mes chers collègues, de tempérer le jugement favorable que je porte sur ce texte en exprimant un regret et une crainte. Je regrette, tout d’abord, que notre dialogue avec l’Assemblée nationale s’interrompe avant que nous ayons pu nous mettre d’accord sur une solution permettant de dépasser les limites évidentes de la cat...
En outre, tout comme ceux qui l’ont précédé, ce texte se heurtera sans doute à des difficultés d’application et de contrôle. Tous les élus locaux qui sont ici le savent. En revanche, comme je vous connais, madame le ministre, je ne doute pas de votre détermination à surmonter ces difficultés. D’ailleurs, vous pouvez être assurée de notre souti...
Alors, il ne faut pas mentir !
C’est un socialiste !
Très juste !
Absolument !
a fait part de sa satisfaction de l'utilisation, par les intervenants, de la notion de « développement durable », qui repose sur trois piliers, environnemental, économique et social. Après avoir insisté sur la nécessaire acceptabilité sociale des propositions, il s'est interrogé, s'agissant du logement, sur la compatibilité entre les exigences ...
a exprimé sa crainte que le projet de loi de modernisation de l'économie ne s'accompagne d'une « complexification » du droit. Il a insisté sur la nécessité que le débat autour des mesures-phares du projet de loi n'occulte pas les autres dispositions, nécessaires au développement économique du pays. Il a ensuite souhaité des mesures différenciée...
On l’a fait !
C’est fait !
