Interventions de Dominique Braye

Vous êtes aujourd'hui celui qui va instituer dans notre pays ce droit au logement dont il est si souvent question mais qui n'a jamais été mis en place. Il nous appartient donc de ne pas décevoir nos concitoyens, et c'est dans ce sens que la commission des affaires économiques a déposé un certain nombre d'amendements qu'elle vous demandera, mes...

Il a été parfaitement défendu par M. le rapporteur.

Il est défendu.

Vous auriez mieux fait de le faire en 1997 et en 2002 !

Absolument !

Cela vous hante !

C'est très bien !

Pas du tout !

Nous prenons acte de votre protestation !

a estimé que le projet de loi visait à remédier au contexte très particulier de la pénurie de logements qui commence à être résorbée, mais devrait durer encore un certain temps. La préoccupation principale est de ne pas opposer les couches de population entre elles et, en particulier, d'éviter de faire passer des publics considérés comme superp...

a indiqué qu'à la suite des annonces faites par le Président de la République lors de ses voeux aux Français, et un peu plus de six mois après la promulgation de la loi portant engagement national pour le logement (ENL), un texte tendant à reconnaître l'opposabilité du droit au logement était présenté au Parlement. Soulignant que cette initiat...

a apporté aux différents orateurs les éléments de réponse suivants : - le droit au logement doit être rendu opposable au terme d'un calendrier réaliste, ce qui suppose le franchissement d'étapes progressives ; - l'opposabilité du droit au logement ne rendra pas pour autant ce droit immédiatement effectif ; - il est nécessaire de poursuivre ...

Enfin, la commission a adopté les conclusions de l'avis présenté par M. Dominique Braye, rapporteur, le groupe socialiste et apparentés s'abstenant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la création, il y a près de cinquante ans, en 1958 exactement, de l'établissement public d'aménagement de La Défense, l'EPAD, le quartier de La Défense est devenu le plus grand centre d'affaires européen. Il l'est encore aujourd'hui, puisqu'il regroupe 1 500 sièges socia...

Restait enfin la fixation d'une majorité qualifiée des deux tiers des voix pour procéder à une modification de la répartition initiale des contributions des collectivités locales membres de l'établissement public visant à couvrir ses charges. Cette majorité est également prévue par la loi de 2004 pour le STIF et a été confirmée par la loi du 14...

M. Dominique Braye, rapporteur. Comme toujours !

Grandeur et servitude !

Madame Bricq, ce n'est pas à vous, membre éminent de la commission des finances, que j'expliquerai pourquoi nous avons été contraints de retirer les articles 1er à 9 de la proposition de loi de M. Karoutchi : c'est tout simplement à cause de l'article 40 de la Constitution. Cependant, M. Desessard, qui assistait aux réunions de la commission d...

Nous ne la renforçons nullement : nous en prenons acte et nous tentons de proposer un mode de gestion qui, tout en en tenant compte, soit juste, équitable et efficace, parce que le quartier de La Défense en a bien besoin.

La commission des affaires économiques demande une suspension d'une quinzaine de minutes afin d'examiner les sept sous-amendements qui viennent d'être déposés par M. Desessard.