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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Tout à fait !
C'est vrai !
Vous-même avez été un membre très actif du groupe de travail sénatorial, monsieur Caffet !
C'est vrai !
En préalable, je précise qu'en concertation avec mon collègue Gérard Hamel, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, et, comme l'exige le troisième alinéa de l'article 45 de la Constitution, avec l'accord du Gouvernement, la commission des affaires économiques vous soumet trois amendements au texte des conclusions de la commission m...
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination, nécessaire à la bonne application de la loi.
Avec la promulgation de l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale, les articles du code de commerce relatifs aux autorisations commerciales ont été modifiés et ont fait l'objet, vous le savez, d'une nouvelle numérotation. Dès l...
Favorable.
Parfois, mais pas toujours !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2007, nous fêterons le bicentenaire d'une institution créée par Napoléon Ier, mais dont les origines remontent au XlVe siècle, puisqu'il existait alors déjà un corps de contrôle des finances royales. À mi-chemin entre l'ordre judiciaire et l'ordre administra...
Il fait la réponse qu'il veut !
Pas tous !
En République, on respecte la loi !
Comme d'habitude !
Quand on aime, on ne compte pas !
Très bien !
On l'attend !
C'est bien de le reconnaître ! Si vous ne l'étiez que dans ce domaine, on vous pardonnerait !
