Interventions de Dominique Braye

C’est sûr !

M. Dominique Braye. C’était fumeux !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme en première lecture, je centrerai mon intervention sur le volet intercommunal du projet de loi. D’ores et déjà, nous pouvons nous féliciter que la première lecture de ce texte par les deux assemblées ait permis de concrétiser une volonté p...

… puisque le choix de ce statut reste volontaire. J’évoquerai maintenant la date d’achèvement de la carte de l’intercommunalité. Je persiste à penser, comme mes collègues de l’ADCF, l’Assemblée des communautés de France, mais également ceux de l’AMF, l’Association des maires de France, qu’elle doit être avancée à la fin de l’année 2012. L’As...

On l’a bien senti !

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis l’adoption en conseil des ministres du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, près d’un an et demi s’est écoulé, en dépit de la déclaration de l’urgence par le Gouvernement. Composé aujourd’hui de près de 250 articles, ce texte nécessite...

Cependant, un régime dérogatoire pérenne est institué pour les activités liées à la vente et à la fabrication des produits du terroir, les activités culturelles, les monuments classés ouverts à la visite et les manifestations culturelles exceptionnelles. Enfin, une dernière question a été l’objet de débats animés entre les représentants de nos...

J’en viens maintenant aux dispositions relatives aux déchets. La CMP a tout d’abord rétabli une mesure qui avait été introduite par le Sénat puis supprimée par l’Assemblée nationale, permettant aux communes de déléguer leur pouvoir de police en matière de déchets non seulement aux établissements publics de coopération intercommunale, mais auss...

Il aurait été beaucoup plus intelligent, me semble-t-il, d’obliger nos assemblées, le Gouvernement et toutes les instances publiques à pratiquer le recyclage et à utiliser du papier recyclé. Comme d’habitude, nous donnons des leçons sans nous les appliquer, et la commission mixte paritaire n’a pas fait exception à cette règle ; il est tellement...

Et comment est transportée l’électricité d’origine éolienne ?...

Tout s’explique !

Historique !

Je vous remercie tout d’abord d’émettre un avis favorable sur ce sous-amendement très important, madame la secrétaire d’État. En revanche, j’ai un petit point de désaccord avec vous sur la question de l’intérêt général et de l’intérêt particulier : selon moi, le fait que des créanciers soient payés relève aussi de l’intérêt général !

Nous voyons trop de petites entreprises être mises en difficulté par des sociétés qui ne payent pas leurs créances. C’est pourquoi, dans la situation actuelle de l’emploi, il nous semble que contribuer à préserver ces entreprises, c’est aussi avoir le sens de l’intérêt général. Ensuite, comme l’illustre le cas Metaleurop, nous savons bien, mes...

Nous sommes réunis pour l'adoption du rapport qui vous a été transmis il y a quelques jours. Après avoir donné la parole au rapporteur, je vous propose de faire un tour de table des remarques que vous auriez à formuler sur les conclusions qui vous ont été remises.

Je vous propose que nous répondions à cette première série de remarques et de questions, avant de poursuivre le tour de table.

L'éventualité de confier au préfet l'élaboration des plans départementaux n'est formulée, dans le rapport, que sous la forme d'une question. S'agissant de la méthanisation, nous avons observé que, dans un grand nombre de cas, elle est utilisée faute de pouvoir mettre en oeuvre une autre technique. Par ailleurs, j'estime que le rapport propose...

Scientifiquement parlant, l'innocuité absolue est impossible. Nous allons donc trouver une expression qui convienne mieux.

C'est d'accord. Mais encore une fois, le rapport ne traite que des ordures ménagères résiduelles.

Nous sommes tous deux des scientifiques. Nous savons qu'il faut être suffisamment précis afin que ce rapport soit un vrai guide pour les élus. Si l'on se réfère à l'expérience de Launay Lantic, qui pourrait être menacée par une interdiction des mélanges, il est difficile de ne pas parler de risque.