Interventions de Dominique Braye

Nous prenons une décision forte, généreuse, et M. Repentin vient nous reprocher de ne pas compenser les pertes que les gouvernements de gauche ont créées pour dépenser les sommes correspondantes à d'autres fins ! C'est un peu ahurissant, d'autant que ces gouvernements disposaient, à l'époque, de beaucoup plus d'argent que nous maintenant ! J'a...

Par ailleurs, si nous avons resserré la période de compensation, c'est pour produire un phénomène d'accélération. Accélération, tel est le mot clé qu'il nous faut retenir ce soir. Les maires se mobiliseront d'autant plus qu'ils ne seront compensés que pour ce qu'ils construiront dans les cinq ans à venir et pas au-delà ! Monsieur Desessard, ...

Madame la présidente, je veux vous remercier de votre disponibilité et, à travers vous, remercier tous les vice-présidents qui se sont succédé pour présider des débats qui se sont révélés beaucoup plus long que nous ne le supposions au départ. Je remercie tous les services du Sénat, avec une mention particulière pour les services de la séance ...

Je remercie Pierre Jarlier de sa compétence en urbanisme et de sa grande disponibilité. Je remercie mes collègues de la majorité et, plus particulièrement, Adeline Gousseau, de son soutien indéfectible et de sa disponibilité aussi bien en commission qu'en séance - sans elle, beaucoup de choses n'auraient pas été possibles -, Philippe Dallier e...

Permettez-moi de revenir sur les principaux apports du Sénat. S'agissant de la plus-value, le partage entre propriétaires et les communes représente une révolution, comme l'a dit M. Repentin. Même si certaines contraintes techniques ont une incidence sur la base de calcul, il n'empêche que ces bénéfices « tombés du ciel », selon l'expression u...

S'agissant de l'amendement n° 204 rectifié, notre collègue M. Philippe Dallier évoque un véritable problème de justice sociale. En effet, au titre de la loi SRU, nous imposons de façon plus importante les communes les plus pauvres. Cela n'est pas un dispositif très performant. Nous devrons donc examiner ce problème. Pour autant - je l'ai dit ...

Madame la présidente, je souhaite signaler qu'hier soir, lors du scrutin public n° 27 sur le vote de l'amendement n° 179, une erreur matérielle s'est produite, qui est d'ailleurs parfaitement compréhensible dans le contexte de nos débats de cette nuit. Ainsi, mon nom a été mentionné dans la liste de ceux qui n'ont pas pris part au vote...

... - je n'en fais pas une affaire personnelle : il ne s'agit pas de moi, mais de Dominique Braye en tant que rapporteur - alors même que j'avais clairement pris position, au nom de la commission des affaires économiques, contre cet amendement n° 179. Il m'importe donc qu'il soit officiellement pris acte de cette erreur matérielle.

Une fois encore, notre collègue Philippe Dallier soulève un vrai problème. Je partage d'ailleurs tout à fait l'analyse qu'il en fait. Il est en effet souhaitable de revoir le dispositif des dépenses déductibles du prélèvement, car, à l'heure actuelle, on se rend compte que certaines communes ne vont pas aussi loin dans la construction de logem...

Je tenais à attirer votre attention sur ce point, monsieur Dallier, et je vous demande donc de retirer votre amendement. Nous entendons, je le répète, prendre en compte tous les problèmes que vous posez, et leur apporter de vraies solutions.

Une nouvelle fois, je demande le retrait de l'amendement présenté, pour les mêmes raisons que précédemment et tout en indiquant que je partage pleinement la préoccupation de M. Dallier, dont la suggestion est, à mon avis, très intéressante. Je souligne que la question soulevée sera étudiée et que le maintien de l'amendement n'accélérerait null...

C'est non pas de la dignité de notre collègue dont je parlais, mais de l'image des travaux de la Haute Assemblée que nous allons donner à l'extérieur de cet hémicycle. Ce n'est pas à moi, monsieur Dallier, que vous pourrez reprocher de ne pas être attentif aux problèmes soulevés. En effet, vous reprenez, pour l'essentiel, toutes les mesures qu...

Je ne peux que demander le retrait de cet amendement, tout en partageant, je le répète, les préoccupations de son auteur. Si ce dernier n'accédait pas à ma demande, j'émettrais un avis défavorable.

Madame le rapporteur pour avis, votre idée est intéressante, nous en discutions encore aujourd'hui, à deux heures du matin, avec M. Jean-Louis Borloo. Nous vous avions expliqué pourquoi, en toute logique, la commission des affaires économiques ne pourrait pas être favorable à votre amendement. Si celui-ci ne touche pas de façon fondamentale au...

Comme vient de l'expliquer M. le ministre, le problème des copropriétés dégradées est l'un des problèmes les plus difficiles que nous ayons à régler. Que par des opérations de portage immobilier des organismes HLM ou des organismes privés sans but lucratif puissent aider ces copropriétés à se redresser est une bonne chose, et il est donc nature...

Mon cher collègue, je partage, vous le savez, votre opinion. Il faut en effet faire des efforts importants pour que les 500 000 à 1 million de logements vacants reviennent sur le marché, raison pour laquelle nous avons voté l'article 7 qui prévoit un avantage fiscal non négligeable au bénéfice des propriétaires qui conventionneront avec l'ANAH....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez que le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement avait plaidé pour la création d'un mécanisme de dissociation de l'usufruit et de la nue-propriété pour inciter les bailleurs privés à placer leur épargne dans la construction de l...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à restructurer le texte en y insérant un chapitre consacré à la lutte contre l'insalubrité et la vacance.

Il n'existe pas, aujourd'hui, de dispositif de recensement des logements insalubres. Or, si les pouvoirs publics souhaitent traiter au mieux ces situations bien souvent indignes de notre pays, il est indispensable d'avoir une connaissance précise des logements concernés. En effet, on comptabilise aujourd'hui entre 400 000 et 600 000 logements c...

Les auteurs de ces amendements souhaitent aborder une nouvelle fois le problème de la vente à la découpe, dont nous avons, pourtant, très largement débattu lors de la discussion de la proposition de loi Aurillac. Or je vous rappelle, mes chers collègues, que ce texte est actuellement en navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale, et qu'il ...