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Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Cet amendement est identique à l'amendement n° 137 que notre assemblée a adopté précédemment.
A Moscou !
Ils se croient toujours à Moscou !
Certainement !
Je voudrais dire à mon collègue et ami Bernard Seillier que la commission des affaires économiques est réservée sur cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Actuellement, en effet, rien n'interdit - comme le rappelait Alain Vasselle - la présence de telles associations, puisque l'article L. 302-2 du code de la construction et de l'habitat...
De nombreux organismes d'HLM exercent leurs activités en matière d'accession sociale à la propriété par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières, des SCI, qui permettent d'associer plusieurs acteurs locaux à la réalisation d'un programme et de réaliser ainsi de véritables opérations de mixité sociale. La commission des affaires économi...
Répondant à la demande de Mme le rapporteur et de M. le ministre, je retire cet amendement. Je le fais d'autant plus volontiers, madame le rapporteur, que, fidèle à la position que nous avions prise, vous avez vous-même retiré votre amendement n° 647. Mais je réitérerai ma proposition lors de l'examen du projet de loi « Habitat pour tous » !
Afin de rendre cohérentes les dispositions de la loi du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière avec le nouveau régime de location-accession - le prêt social de location-accession, ou PSLA - créé dans la loi de finances pour 2004, la commission des affaires économiques propose un amendement visant à toilette...
... et à rendre le prêt social de location-accession plus attractif pour nos compatriotes aux revenus les plus modestes.
Pour cela, il faut une vraie question !
Mais il s'agit bien de cela !
Délation !
C'est de la délation !
Bien sûr !
Il s'agit de donner l'exemple !
La commission des affaires économiques présente le même amendement que la commission des affaires sociales.
La question !
Et alors ? Il a le droit !
C'est scandaleux !
Je partage l'analyse de notre collègue Thierry Repentin sur le constat actuel. Je remercie M. le ministre de nous avoir annoncé qu'il allait procéder à une évaluation. Cela étant, je ne suis pas sûr que toutes les données soient réunies et que Bercy ait fait remonter tous les éléments fiscaux permettant de faire une évaluation pertinente du di...
