Interventions de Dominique Braye

Ce n'est pas une question d'imagination, c'est une question de courage !

Je tiens à dire, s'agissant de l'amendement n° 443 de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen, que, pour comprendre la situation actuelle du logement, il faut revenir sur le passé, cette situation ne s'étant pas créée du jour au lendemain. Je citerai simplement quelques chiffres. Pour parvenir à un équilibre, il faut à peu p...

Je ne veux pas polémiquer, madame David, mais je pense qu'il est nécessaire de faire preuve de réalisme. Le gouvernement actuel a déjà fait beaucoup pour redresser la barre : je pense à la création récente de l'Agence nationale de rénovation urbaine, l'ANRU, qui dispose de financements considérables pour construire, entre autres, du logement s...

Une très forte croissance ! Une croissance historique ! Vous auriez pu faire beaucoup de choses !

Nous n'étions pas aux affaires !

Cet amendement vise, en premier lieu, à corriger une erreur de référence dans le projet de loi initial afin que soient visés les articles de programmation du projet de loi qui concernent le logement locatif social et la rénovation de l'habitat privé. Il tend aussi à améliorer la rédaction de cette disposition afin de la rendre plus claire. En...

Manifestement, la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a fait apparaître l'ampleur des besoins en matière de renouvellement urbain, et surtout la mobilisation des élus locaux autour de ce dossier. Le démarrage a été en effet très rapide, et l'agence semble aujourd'hui, d'une certaine manière, victime de son succès. Là...

Cet amendement est identique à l'amendement n° 87. Je le retire donc, par galanterie vis-à-vis de Mme le rapporteur !

Je ne peux rester indifférent à un tel amendement, qui aborde l'épineux problème de l'article 55 de la loi SRU. Je signale que nous aurons également l'occasion de débattre de cette question avec l'amendement n° 547, qui a été déposé par la commission des affaires sociales après l'article 49. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'estime, au nom d...

Je voudrais simplement, après les propos du président de la commission des affaires sociales, apporter quelques précisions. La commission des affaires économiques n'a pas touché à la loi SRU il y a quelques mois. Elle a présenté une proposition de loi que le Sénat a votée le 12 novembre 2002. Ce texte a fait l'objet d'un travail considérable e...

Cet article 55 de la loi SRU est excessivement sensible et a des conséquences très importantes pour les collectivités locales concernées. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas faire de législation au coup par coup.

Toute modification doit être faite de façon globale, et non partielle comme c'est le cas aujourd'hui, après avoir rencontré tous les partenaires et effectué toutes les évaluations. Pour terminer, je dirai que l'article 55 traite du logement locatif social alors que l'amendement n° 640 vise l'accession sociale à la propriété. On ne va pas dans ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à mettre les différentes dates de l'alinéa en cohérence.

Je retire cet amendement puisqu'il est identique au précédent, monsieur le président.

L'article 45 vise à faciliter, comme l'a rappelé M. le ministre, la création d'opérateurs fonciers afin de mettre à la disposition des collectivités un instrument efficace pour libérer du foncier en vue de la construction de logements. En premier lieu, il est nécessaire de clarifier le régime des établissements publics en séparant les métiers ...

A partir du moment où l'on différencie les deux types d'établissements publics, c'est-à-dire les établissements d'aménagement et les établissements publics fonciers, cet alinéa 2° est tout simplement un élément de coordination.

Cet amendement vise à simplifier en les harmonisant les procédures de création des établissements publics. Il prévoit en outre la consultation des établissements publics de coopération intercommunale qui sont compétents en matière d'aménagement de l'espace communautaire, de développement économique et d'équilibre social de l'habitat, ce qui ap...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, le paragraphe IV de l'article 45 étant manifestement redondant avec l'article 1607 ter du code général des impôts, créé par l'article 46 du présent projet de loi.

Comme beaucoup dans cet hémicycle, et peut-être plus que d'autres, puisque j'ai déjà eu l'occasion d'intervenir sur ce sujet, je ne suis pas un fervent partisan des rapports demandés au Gouvernement, car, souvent, ceux-ci ne voient pas le jour. Je rappelais, la nuit dernière, que, sur vingt-huit rapports demandés par le Parlement, trois seuleme...

Je souhaite rappeler certaines notions qui figurent dans l'exposé des motifs du présent projet de loi. Près de 30 % des personnes actuellement hébergées de manière temporaire pourraient prétendre à un habitat plus stable, soit près de 8 000 à 10 000 personnes sur le territoire national. Bien entendu, une telle politique n'a de sens qui si le ...