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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Certains veulent régler leurs problèmes locaux !
C’est ce que je souhaite !
Absolument !
Absolument !
Ne vous faites pas peur !
Quand on vous entend, cela se comprend !
Merci, monsieur le président !
Nous l’avons modifié !
Je reconnais que M. le président de la commission des lois a voulu avancer sur cette question. Manifestement, la Haute Assemblée souhaite aller encore plus loin, et je remercie M. Pointereau d’avoir formulé des propositions en ce sens. Monsieur le secrétaire d’État, je vous poserai deux questions. Tout d'abord, comment peut-on envisager que 2...
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, j’y insiste, il faut tout faire pour favoriser les fusions et constituer des périmètres pertinents, ce qui implique de supprimer tous les obstacles à ce processus. Tel est bien l’objet de l’amendement n° 77 rectifié ter.
Très bien !
Mûrissez, mûrissez !
Ce n’est pas bien !
Absolument !
Espérons qu’elle ne nous fera pas reculer !
Mais lui ne s’abstient pas, monsieur Sueur !
Je rappelle que ce projet de loi a deux finalités : mener l’intercommunalité à son terme et rationaliser les périmètres. Il faut admettre que, si certains périmètres sont pertinents, d’autres le sont moins. Ne permettons pas à des communes d’aller à droite ou à gauche.
C’est à la commission départementale de coopération intercommunale de se prononcer sur la pertinence du périmètre. Nous savons que certaines communes prennent des décisions en fonction des circonstances. Il arrive qu’une commune soit contrainte d’intégrer une intercommunalité et que ce choix ne se révèle pas pertinent. Mais ce n’est pas toujou...
M. Dominique Braye. La navette va permettre de concilier l’inconciliable !
Il s’agit d’un amendement très important qui concerne surtout les secteurs urbains. Dans ces territoires, pour créer des communautés d’agglomération, il faut un pôle urbain central, une population d’au moins 50 000 habitants et une continuité territoriale. Dans la plupart des cas, le pôle urbain central est constitué d’une seule commune. Mais...
