Interventions de Dominique Braye

Absolument !

On ne l’a jamais vu !

Tout à fait !

Je partage tout à fait l’avis du président de la commission des lois : à chacun son métier, et les vaches seront bien gardées ! Je ne peux imaginer que Mme Goulet ne soit pas au courant. En quoi consiste, à l’échelon du département, le travail d’un sénateur qui n’a plus que ce mandat si ce n’est d’être en contact permanent avec les communes ? ...

Tout à fait !

Laissons aux élus locaux le soin de construire ensemble le périmètre pertinent. Une fois que c’est fait, si les élus locaux veulent des conseils de leurs parlementaires, ils savent où les joindre, croyez-moi ! Et quand on n’exerce plus qu’un seul mandat, chère Nathalie Goulet, on a tout le temps d’aller à la rencontre des élus. On le fait en de...

En théorie, si les élus le souhaitent, vous devez être totalement au courant de tout ce qui se passe dans la moindre petite commune de l’Orne !

Il faudra qu’il vienne !

Chacun comprend l’intérêt de la mutualisation. Le problème porte non pas sur la clause de compétence générale, monsieur Adnot, mais sur la conformité de la loi au droit communautaire de la concurrence : les collectivités doivent lancer des appels d’offres, auxquels les départements ou les régions peuvent répondre, pour la prestation de certains...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Je rejoins M. le ministre, qui ne souhaite pas que les ressources des EPCI soient amputées en raison d’une augmentation des allocations de compensation. En effet, les EPCI doivent être avant tout des outils contribuant à l’aménagement et à l’animation d’un territoire. Quoi qu’il en soit, beaucoup d’EPCI ont réglé depuis longtemps ce problème d...

Il est plus simple et plus efficace de recourir aux dispositifs qu’offre déjà notre droit, telle la DSC, la dotation de solidarité communautaire, par exemple.

Mes chers collègues, même si cet amendement peut paraître quelque peu aventureux et susceptible de heurter certaines sensibilités au sein de la Haute Assemblée, j’espère qu’il trouvera grâce à vos yeux… Jusqu'à son examen par le Conseil d'État, l'avant-projet de loi prévoyait la faculté d'instaurer, sur la base du volontariat, une DGF dite « t...

Absolument ! Ils ne sont pas républicains ! C’est honteux !

M. Belot entendait viser, me semble-t-il – je parle sous le contrôle de M. Portelli –, le cas où la fusion de communautés de communes débouche sur la création d’un nouvel EPCI dont la population totale dépasse 60 000 habitants, sans qu’aucune commune-centre ne compte 15 000 habitants.

Dans cette hypothèse, la transformation en communauté d’agglomération n’est pas possible et le nouvel EPCI ne peut donc prétendre à une majoration de la DGF. Par ce sous-amendement, nos collègues souhaitent encourager la fusion de communautés de communes en milieu rural, en levant le frein que pourrait représenter une perte de recettes.

Je ne comprends pas bien en effet que notre collègue René Beaumont ait déposé un tel amendement. Hier, nous avons parlé, me semble-t-il, d’enclave sans habitant, ce qui n’est pas du tout le cas ici. Dans le cas d’une fusion, le préfet doit intégrer la commune enclavée au sein de l’EPCI. Cet amendement vise à statufier l’enclave de manière déf...

Il s’agissait d’une enclave sans habitant !