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Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
La communauté urbaine d’Alençon n’est-elle pas plutôt anormale, monsieur le ministre ?
Ah bon ?
Dire cela à un ministre ! Quelle vulgarité !
Non ! M. Trillard l’a démontré ce matin !
Mais nous, il nous lasse !
Très bien !
Je veux remercier la commission et le Gouvernement d’avoir accepté la rectification proposée par M. Pointereau. Il n’est pas acceptable de donner le droit de veto à une commune représentant 25 % de la population, donc de lui donner la possibilité de bloquer une fusion, alors que 75 % de la population pourraient y être favorables. Selon cette ...
C’est n’importe quoi ! N’insultez pas les collaborateurs du Gouvernement !
Tout ça pour ça !
Quelle est la valeur ajoutée de cette intervention ?
Si je comprends bien ce sous-amendement, la commission veut conserver à la commune la plus peuplée son droit de veto si elle compte 25 % de la population totale du futur périmètre ?
Oh là là !
Je préférerais, pour ma part, que l’on s’en tienne à la majorité qualifiée, à la double majorité telle qu’elle est présentée dans l’amendement n° 77 rectifié bis, sans droit de veto d’une commune comptant 25 % de la population totale. Aussi, je ne voterai pas le sous-amendement n° 723 rectifié dont le rejet entraînera la suppression du ...
C’est l’argent du contribuable !
La majorité qualifiée, c’est plus de la moitié de la population et deux tiers des conseillers municipaux, ce qui est largement suffisant !
Quelle conclusion ! Il suffit d’oser !
Démagogie !
Mensonge et démagogie !
Exactement !
