Interventions de Dominique Braye

Comme pour la peine de mort ?

Vous n’êtes pas très gentil avec M. Badinter !

Vous, vous privilégiez l’électoralisme !

Très bien !

Maigres applaudissements !

Absolument !

La saisine du juge des référés par le préfet pour être autorisé à démolir des locaux insalubres dont il a prescrit la démolition à la personne qui les a édifiés sans droit ni titre sur le terrain d’autrui est justifiée par le respect du droit de propriété du propriétaire du terrain, que celui-ci soit public ou privé. Le texte prévoit que cette...

C’est un amendement de coordination.

Monsieur Virapoullé, lors de la discussion générale, j’ai bien écouté votre intervention, de qualité, qui, en réalité, a porté exclusivement sur le présent amendement. Certes, sur la forme, je reconnais que vous êtes un excellent orateur, mais sur le fond, mon appréciation est totalement différente. Mme Lucette Michaux-Chevry, lors de l’exame...

Sachez, mon cher collègue, que la construction de logements, bien moins onéreuse en outre-mer, y est beaucoup plus facile. Ainsi, demain, comme l’a rappelé notre collègue Georges Patient, l’État cédera des terrains à titre gratuit. Cet après-midi, en ma qualité de membre du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable en Î...

Il n’y a pas de pénalités pour les communes en question, mes chers collègues et le produit des pénalités qui ont été retenues, à ma demande, dans la loi ENL, doit être affecté à la construction du logement social. Si vous deviez formuler une quelconque proposition, vis-à-vis de l’outre-mer, monsieur Virapoullé, ce serait plutôt d’augmenter le ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, alors que j’étais rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, j’ai obtenu la suppression de l’article 17 relatif à l’accession sociale à la propriété, en dépit de la volonté de Christine Boutin, ministre chargé du dossier à l’époque. Je l’avais fait bat...

Hélas !

Il faudrait que tout le monde fasse la même chose !

Qu'en est-il des dispositions visant à simplifier la procédure en matière d'abandon manifeste ?

S'agissant des articles 8 à 10, le ministère de la justice souhaitait que le tribunal de grande instance soit saisi lorsque le préfet ou le maire prescrit une démolition et que le constructeur ne l'effectue pas. Êtes-vous favorable à la rédaction proposée sur ce point par l'Assemblée nationale, qui nous convient dans l'ensemble même si elle n'e...

Oui, cher Claude Belot, nous avons besoin d'un débat ouvert et sans dogmatisme. Est-il trop tard pour construire en France une filière éolienne ? Lors du Grenelle, on a entendu dire que la filière photovoltaïque n'était pas « écoresponsable », en raison de l'énergie nécessaire pour fabriquer et détruire les panneaux : qu'en est-il ? Etait-il re...

Pourquoi n'en avoir pas fait un critère de sélection des projets ?

Certes, la chasse doit s'adapter à un monde qui bouge, mais faut-il pour autant un texte tous les six mois ? En tant que président de communauté d'agglomération, je dois payer systématiquement pour les dégâts provoqués par le gibier, notamment les lapins et les sangliers, sous prétexte qu'on ne chasse pas dans nos forêts puisqu'elles sont ouv...

Ce n'est pas aux fédérations d'écrire la loi !