Interventions de Dominique Braye

Plus pour très longtemps !

Je voudrais d’abord remercier M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois. En effet, nous avons fait un chemin important ce matin, notamment par la réintroduction de cet accord local, auquel tous les maires étaient particulièrement attachés. Le principe de la majorité qualifiée a été retenu ; c’est la simplicité. Nous n’avons...

Après tout, personne n’est capable de nous garantir le contraire. Dans cette hypothèse, nous retomberions dans la rudesse du tableau, avec le curseur de 10 % seulement ! Or, je le répète, 10 % pour la représentation territoriale, contre 90 % pour la représentation démographique, est un ratio nettement insuffisant.

Si c’est ça, mon cher collègue ! Le sous-amendement n° 682 rectifié sexies que j’ai défendu avait pour objet de porter à 30 % le nombre de sièges, ce qui n’est pas énorme. Je vous ai communiqué les simulations ce matin.

Le territoire serait pris en compte à hauteur de 30 %, et la démographie à hauteur de 70 %. Une telle disposition éviterait le « taclage » des petites communes que notre collègue Michel Charasse a déploré. Si jamais l’accord local n’est pas validé par le Conseil constitutionnel, le texte de loi s’appliquera dans toute sa rudesse pour les moyen...

Je ne fais que tirer les conclusions du texte, monsieur le président !

Personne ne peut préjuger l’avis du Conseil constitutionnel !

Non !

Jusqu’en 2014 !

Cela veut simplement dire qu’il sera élu sur la liste, parmi les candidats fléchés.

Monsieur le président, je retire le sous-amendement n° 701.

Heureusement que l’urgence n’a pas été déclarée et que nous aurons une navette !

Très bien !

Dans ce cas, il ne se portera pas candidat au conseil communautaire !

D’accord !

On est d’accord !

La discussion que nous allons avoir sur l’article 3 du projet de loi ne doit pas porter sur la rédaction de l’article telle qu’elle a été adoptée par la commission, mais elle doit se fonder sur les deux amendements identiques, l’un déposé par Gérard Collomb et l’autre par Pierre Hérisson, pour lesquels la commission des lois a émis un avis favo...

Ainsi que l’a rappelé notre collègue Michel Charasse, l’article 3 tel qu’il est rédigé écrase complètement, dans certains cas, les petites communes et tend, même, à les faire quasiment disparaître du paysage intercommunal. Certes, elles auront toujours un siège, mais sur combien ! Il n’y a aucun problème pour toutes les communautés de communes...

La Haute Assemblée veut-elle vraiment réduire au silence 39 ou 49 communes au profit d’une ou deux autres, la commune-centre devant s’allier à une petite commune ? Nos compatriotes et leurs élus, qui se disent si attachés à leur commune, nous pardonneront-ils à nous, sénateurs, garants des collectivités locales et territoriales, de prendre des ...

Absolument !