Interventions de Dominique Braye

L’amendement n° 605 ainsi que l’amendement n° 642 rectifié vont de toute façon à l’encontre de l’esprit de l’intercommunalité. L’intercommunalité, c’est le vivre ensemble et c’est la prise en compte par toute l’assemblée des spécificités et des différences des uns et des autres. Donc, le fait qu’il y ait des collèges spécifiques pour la montag...

De grâce, arrêtons de prendre des mesures de ce type : pour les gens de la montagne, pour les gens de la plaine, pour les gens de la moyenne montagne, pour ceux des Alpilles ; j’en passe et des meilleurs ! Il ne me paraît absolument pas souhaitable de procéder ainsi.

Mon amendement va dans le même sens que celui qu’a présenté à l’instant Jacqueline Gourault. Dans la rédaction actuelle, les deux plafonds sont cumulatifs alors qu’ils devraient être alternatifs. Actuellement le nombre de vice-présidents est limité à 30 % de l’effectif. Les exécutifs vont être réduits, le pourcentage de l’effectif va être dimi...

C’est très bien !

Il s’agit d’un amendement de coordination résultant d'une scission de l'amendement n° 458 rectifié quinquies, adopté précédemment, également sur l’article 3, et qui visait à clarifier les modalités de désignation des délégués communautaires dans le cas de la création d’un EPCI à fiscalité propre ou de l’extension de son périmètre entre d...

Ce sous-amendement vise à proposer la mise en place d’accords locaux, en reprenant les trois critères que nous avons définis. Je souhaite que vous nous éclairiez sur un point, monsieur le ministre : dans le cadre des accords passés entre communes, quelle sera la marge de manœuvre des élus locaux dans l’application du critère démographique ? De...

Je souhaite interpeller le président et le rapporteur de la commission des lois sur un problème important, qui a été soulevé par Jean-Pierre Fourcade. Les grandes intercommunalités, comme la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest qui regroupe Boulogne et les communes avoisinantes, comptent actuellement 84 délégués. Si elles appliqua...

Je propose donc que les élus, par accord à la majorité qualifiée, puissent diminuer le nombre total des sièges et soient autorisés à ne pas suivre à la lettre le tableau. Cela évitera que les grandes communautés d’agglomération ne soient représentées par des assemblées totalement ingérables.

Ce sous-amendement concerne le critère territorial. Je sais bien que M. le rapporteur souhaite le retrait de tous les sous-amendements relatifs à ce problème, au motif qu’il ne dispose pas encore des résultats des simulations ; mais il faut bien prendre conscience d’un fait : en cas de désaccord, le tableau est si favorable aux communes de tail...

J’ai tout de même le droit d’évoquer ce cas, qui est loin d’être anodin ! Cette communauté de communes compte 43 000 habitants, dont un peu plus de 59 % vivent dans la ville-centre. Sur 36 sièges, la ville-centre n’en compte que 7. Si l’on répartit les sièges en suivant le tableau, l’intercommunalité bénéficiera de 46 sièges, dont 23, soit exa...

En prévoyant une proportion de sièges forfaitaires de 25 % en cas de désaccord, il y aura 12 sièges de plus ! Cette intercommunalité aura donc 58 sièges, dont 23 reviendront à la ville-centre. La douzaine de communes qui n’avaient qu’un siège en compteront deux, Sonchamp passera de 9 à 10 sièges et Saint-Arnoult-en-Yvelines de 2 à 3 sièges. Cel...

Compte tenu des contraintes qui pèsent sur les conditions de majorité retenues dans l’amendement n° 85 rectifié quinquies, le risque est grand de voir se multiplier les cas d’absence d’accord, ce qui sera très favorable aux communes-centres. De façon totalement démocratique §et pour faire plaisir à notre collègue Gérard Collomb, je prop...

Il est défendu, monsieur le président ; il intéressera M. Collomb puisqu’il s’applique à la COURLY.

Je ne suis pas maire de Buchelay !

Après avoir rappelé que la majorité des collectivités territoriales des Yvelines avait rejeté le SDRIF car il ne prenait pas en compte certains projets importants en matière de transport, M. Dominique Braye a estimé que les problématiques de logement, de transports et d'emploi étaient intimement liées. Il a regretté l'absence de dispositions re...

Merci de le préciser !

M. Dominique Braye. Ce sont des machos !

Cela ne vous irait pas du tout !

 « Peut-être » !

Absolument !