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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Ce débat très intéressant reflète la diversité de nos expériences. Il a été dit et répété en de nombreuses occasions, ici même et en d’autres lieux, que la commune est la cellule de base de la démocratie, …
… certains allant jusqu’à affirmer que la commune est à la démocratie ce que la cellule biologique est au corps humain, c'est-à-dire sa composante vitale. Le président Larcher se plaît d’ailleurs à dire que les Français connaissent et plébiscitent deux élus : le Président de la République et le maire. Je crois que c’est la réalité. Cela étant,...
… montrent que si le dispositif de l’article 3, dans sa rédaction actuelle, s’applique très bien aux grosses intercommunalités, telles que les communautés urbaines ou les futures métropoles, ou à celles dont les communes membres ne présentent pas de différences de population trop fortes – je pense par exemple à la communauté d’agglomération de ...
M. Dominique Braye. … qui allons faire subir cela aux maires des petites communes ? Allez donc le leur expliquer si vous y tenez, mais alors vite, avant 2014 !
Très juste !
Compte tenu de ce que je viens d’entendre, je suis obligé de prendre la parole !
Je m’y sens obligé ! Avec ce projet de loi, on touche à une caractéristique du mal français : vouloir trouver une solution unique à des situations totalement différentes. En l’occurrence, il me paraîtrait pertinent d’exclure du champ du dispositif les 16 communautés urbaines de notre pays, pour ne viser que les 2 585 autres communautés.
Je ne doute pas que le problème soulevé par M. Collomb soit réel, même si je connais mieux la communauté urbaine de Bordeaux que celle de Lyon. Il serait bon de le prévenir en rectifiant l’amendement dans le sens que j’ai indiqué.
Et dans les 174 communautés d’agglomération !
Pas du tout ! Les communautés d’agglomération, elles aussi, sont preneuses !
Ce sont des communautés urbaines maintenant !
Bravo !
Très bien !
Absolument !
Eh oui, c’est vrai !
Absolument, il faut en « tenir compte » !
Il faut en « tenir compte », mais pas par la proportionnelle !
Très bien !
M. Sueur fantasme !
