Interventions de Dominique Braye

Mais si ! Il suffit de lire le texte !

Nous aussi : sur ce point, nous sommes d’accord !

Voilà, ça redémarre !

Et les 35 heures ?

Toutes les personnes que nous avons auditionnées, architectes, élus ou professionnels de l’urbanisme, ont considéré que cette proposition de loi soulevait un vrai problème, mais que, selon eux, la bonne solution ne résidait pas dans l’édiction d’obligations. Mes propos ne seront pas différents de ceux du secrétaire d'État ni de ceux que j’ai t...

M. Dominique Braye, rapporteur. Disons-le, il s’agit d’un sous-amendement de poids puisqu’il vise, ni plus ni moins, à réintroduire dans l’amendement de la commission l’intégralité des dispositions de la proposition de loi que cet amendement tendait à supprimer !

Votre proposition est contradictoire avec notre propre vision, monsieur Sueur. Nous voulons promouvoir un urbanisme où les communes sont obligées d’élaborer des projets si elles souhaitent urbaniser. Pour autant, il ne s’agit pas de leur imposer un carcan qui serait le même pour toutes les entrées de villes de France et de Navarre ! Nous faiso...

Mais si !

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, la commission est naturellement défavorable au sous-amendement n° 4, qui est, d’abord et avant tout, totalement inopérant Monsieur Sueur, manifestement, il vous a échappé que, depuis quelque temps, le statut des routes de notre pays avait évolué et que la plupart des entrées d...

Ce qui nous sépare, c’est que vous ne faites pas confiance aux élus locaux. Vous préférez les contraindre. Nous, nous ne souhaitons pas contraindre les élus, imposer à tous les mêmes dispositions sur l’ensemble du territoire national. Vous nous proposez d’ajouter de l’uniformité à l’uniformité ! Nous voulons, à l’inverse, de la diversité dans ...

Je le pensais profondément sans oser le dire, mais puisque vous le reconnaissez vous-même, je ne vous contredirai pas !

Sur l’amendement n° 2 rectifié, la commission a émis un avis tout à fait favorable. La proposition de M. Ambroise Dupont permet de renforcer les dispositifs de l’article L.111–1–4 du code de l’urbanisme, en s’appuyant sur les SCOT. M. Ambroise Dupont, qui étudie ce problème depuis très longtemps et suit les évolutions de la législation pratiqu...

Ici, c’est le cas !

C’est vous qui l’avez dit !

Je voulais simplement rappeler à la Haute Assemblée que la commission souhaite le rejet de l’article 3.

a salué l'objectif de cet amendement qui vise à ce que les dispositions protectrices de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme imposant une étude préalable aux communes pour les constructions situées dans une bande de 75 ou 100 mètres de part et d'autre de certaines routes puissent être étendues par les schémas de cohérence territoriale (S...

Les régions, oui !

Il fallait le dire ! La vérité vous gêne !

C’est scandaleux : 23 milliards d’euros !

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Dominique Braye sur la proposition de loi n° 64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes. a estimé que la volon...