Interventions de Dominique Braye

a fait valoir que la philosophie de la proposition de loi était contraire aux principes d'urbanisme actuels.

estimant que la faillite de l'urbanisme français ces trente dernières années était une erreur collective, a exhorté ses collègues à ne pas renouer avec les errements passés.

e, rapporteur, a ajouté avoir bon espoir de convaincre les députés de revenir sur la suppression, actée dans la loi dite Grenelle I, de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France pour autoriser les travaux dans ces zones, en instituant une procédure de codécision entre les architectes et les élus.

C’est scandaleux !

La question !

Non !

C’est quand même bizarre !

Il fallait porter plainte !

Tout ce qui est excessif est dérisoire !

Très bien !

Très bien !

a, pour sa part, considéré que le projet de budget pour 2010 est courageux et volontariste puisqu'il s'inscrit dans un contexte de crise économique pesant sur les finances de l'Etat. A cet égard, il a expliqué que : - l'accession sociale à la propriété et la construction de logements neufs constituent bien des priorités pour l'Etat ; d'ailleu...

Cet amendement de bon sens vise à réparer une injustice, résultat sans doute d’une erreur ou d’un oubli de la part du législateur : il s’agit de mettre fin à la double taxation des déchets non dangereux, notamment ménagers, lors de leur mise en stockage après un premier traitement au cours duquel ils ont déjà été soumis à la TGAP. Pour illustr...

Si !

Je crains que cet amendement n’ait été mal compris. Vous pouvez être certain, monsieur le ministre, que je suis très attentif, comme tous mes collègues, à l’équilibre financier de la collectivité nationale. Nous sommes d’ailleurs quelques-uns à nous désoler de certaines décisions de dépenses. Vous pouvez donc être assuré, à cet égard, de notre...

Ensuite, pour avoir été le rapporteur sur un certain nombre de sujets dans le cadre du Grenelle de l’environnement, je rappelle, rejoignant Bruno Sido, qu’il existe énormément de matières qui pourraient être valorisées, non seulement les mâchefers, mais également, par exemple, les débris des tours démolies, comme les bétons concassés. Or les p...

Comme vous venez de l’indiquer, monsieur le président de la commission des finances, l’essentiel a été dit. Cependant, rien n’a été fait ! Or je suis intéressé par ce qui a été fait et ce qui va être fait. La mission commune d’information ne se penchera pas sur ce genre de problème. Ses objectifs sont supérieurs. Avant toute réunion de cette m...

Je maintiens donc l’amendement n° I-174 rectifié.

Monsieur le président de la commission, sachez que l’incitation à la valorisation est d’ores et déjà très forte. Demandez à votre voisin, président d’un syndicat mixte couvrant un territoire de 430 000 habitants : la différence entre la vente de mâchefers, même à prix faible, et le coût de la mise en centre d’enfouissement, hors TGAP, est consi...

Monsieur le président de la commission des finances, je ressens également une profonde émotion, mais, compte tenu de ma personnalité, j’ai de la peine à la faire paraître, bien que ceux qui la montrent ne soient pas toujours les plus émus ! En tant que président de la mission commune d’information sur le traitement des déchets, j’ai une respon...