Interventions de Dominique Braye

Cette rectification est pertinente et bienvenue !

Les étudiants ne disposant pas de revenus, ils sont dans l’incapacité de déposer une caution. Cependant, celle-ci ne prend pas toujours la forme d’un apport en numéraire. Le plus souvent, la garantie est formalisée par un simple contrat écrit aux termes duquel une personne disposant de revenus suffisants, par exemple l’un des deux parents, se p...

Cette formalité est généralement suffisante. En l’état actuel des choses, la plupart des étudiants qui ne sont pas boursiers rencontrent énormément de difficultés pour trouver un logement.

M. Dominique Braye. Le groupe socialiste demande que cet amendement soit retravaillé. Or, et c’est ce qui nous différencie de lui, nous avons à cœur de donner une réponse immédiate aux étudiants, qui appellent au secours. Ils ne peuvent plus attendre !

Pour régler un problème très simple, ils attendent du législateur que celui-ci trouve de bonnes solutions, et non qu’il mette en place des usines à gaz. En créant des sous-catégories, on privilégie ceux qui ont le moins de revenus, puisque, en général, ils sont boursiers. Par conséquent, ils n’ont pas ce problème. Ce sont les enfants de tout u...

Avec d’autres, je me bats depuis fort longtemps en faveur d’un tel mécanisme. C’est quelque chose d’un peu compliqué. Mais dans l’attente de cette solution idéale que vous nous proposez et que nous défendrons le moment venu, il faut régler un problème immédiat auquel sont confrontés les étudiants. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous in...

a regretté qu'un amendement portant sur un point qui ne fait pas l'objet d'un consensus soit ainsi déposé au dernier moment. Le dispositif proposé pose des contraintes trop importantes alors que l'intérêt d'une expérimentation repose sur la liberté laissée aux acteurs locaux.

souhaitant savoir quelle autorité fixera le pourcentage, M. Roland Ries a précisé que la loi fixait une valeur maximale, les autorités organisatrices demeurant évidemment libres de retenir un taux en dessous de ce seuil.

Très bien !

L’expérience prouve, comme ce débat, qu’il existe une diversité d’opinions au sein de notre groupe. Mais celle-ci est salutaire et prouve notre ouverture sur l’essentiel des problèmes ! Sur le fond, nous sommes tous d’accord : personne ne remet en question l’utilité du professeur principal. Mais cette demande est d’ores et déjà satisfaite par ...

Il y a des progrès à faire !

Le Grenelle, c’est la semaine prochaine !

Oui !

C’était aussi la semaine dernière !

Sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, la commission a émis les avis suivants :

Le texte proposé pour l’article L. 121-1-3 du code de l’urbanisme prévoit déjà que « le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations générales […] de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ». Pour ce faire, « le plan local d’urbanisme prend en compte, lorsqu’ils existent, les schémas régio...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour saluer, au nom de la Haute Assemblée, l’excellence du difficile travail effectué par notre collègue Ambroise Dupont dans le dossier de l’affichage publicitaire. Nombre de nos élus et de nos concitoyens attendent que nous mettions fin à la pollut...

Il s’agit d’un point complexe. Les élus tiennent à certaines dispositions ou adaptations de dispositions pour pouvoir les rendre opérationnelles sur leur territoire. S’agissant de l’amendement n° 267 rectifié, je rappelle que, dans un EPCI comportant un certain nombre de communes, la création d’un PLU intercommunal n’est possible que si la co...

Cher Pierre Jarlier, voilà un problème très compliqué : veut-on vraiment favoriser le transfert d’une compétence qui ne manquera pas d’être exercée de façon bâtarde ?

M. Dominique Braye, rapporteur. C’est le secrétaire national de l’AdCF, c’est le militant de l’intercommunalité qui vous pose la question. Ne vaut-il pas mieux en rester à un dispositif cohérent, qui va dans le sens de ce que tout le monde souhaite, quitte à ce que les maires mettent un peu plus de temps à déléguer cette compétence ?