Interventions de Dominique Braye

Monsieur Raoul, il est clair qu’à partir du moment où les élus auront décidé d’inscrire une prescription dans le SCOT, celle-ci s’imposera naturellement aux PLU. Nous laissons simplement aux élus le choix de l’inscrire ou non dans le SCOT.

Je suis d’accord avec M. Raoult. Je me suis aperçu, à l’occasion de mes déplacements dans de nombreuses communes des Yvelines et d’ailleurs, que les élus ne connaissaient pas le dixième des outils dont ils disposent. Or cette boîte à outils est très complète ! Nous qui sommes sensibilisés à ces problèmes devons donc essayer de les leur faire co...

Cet amendement revient à inverser la hiérarchie des documents d’urbanisme. En effet, en l’état actuel du droit, c’est le PLH qui doit être compatible avec le SCOT, et non l’inverse. Bien entendu, les objectifs d’un SCOT en matière de logement ne peuvent pas ignorer les travaux réalisés sur le territoire des établissements publics de coopératio...

Nous avons déjà discuté de ce cas en commission. Bien que cet amendement ressemble fort à un cavalier législatif, j’ai fait part de la préoccupation de l’élu confronté à ce problème aux services de M. le secrétaire d’État, qui m’ont assuré qu’il existait bien une solution, mais qu’il fallait trouver un autre véhicule législatif pour traiter le ...

Là encore, les auteurs de cet amendement proposent d’inverser la hiérarchie actuelle entre les SCOT et les PDU. Aussi, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées précédemment à propos des PLH, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Par ailleurs, je souhaite apporter une précision en réponse à un argument avancé...

Je rappelle à M. Raoul que ces dépassements de règles de densité concernent les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevés ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération. Je tiens à vous rassurer sur la question du respect de l’intégration du site et de ...

Je m’interroge sur la logique de ces amendements, dont les promoteurs acceptent que les SCOT fixent un nombre de places maximal, mais non un nombre minimal. Tout le monde en convient, la question du stationnement est centrale pour la régulation de la consommation de l’espace et la réussite des politiques de report modal. Cela étant, je suis p...

Mais si !

Mon cher collègue, vous êtes un ingénieur agricole et vous avez théoriquement un esprit scientifique. Or vous évoquez une surdensification. Mais tout dépend du COS initial. Si ce dernier est égal à zéro, il demeurera toujours à ce niveau, quelle que soit l’augmentation envisagée, dût-elle s’élever à 50 % ! Un tel procès d’intention n’a donc auc...

Arrêtons de transmettre des idées fausses à nos concitoyens ! Expliquons-leur que les secteurs les plus prisés et les plus chers, à Versailles, à Mantes-la-Jolie ou à Paris, sont les plus denses ! Ils demanderont alors la densification de leur zone d’habitat, afin de disposer de propriétés pouvant être valorisées. Je vous propose de tenir un d...

Chers collègues, nous restons inéluctablement sur notre logique, qui est de donner aux élus une boîte à outils suffisamment complète. Nous prévoyons toutes les possibilités, nous recensons un certain nombre de problématiques et nous donnons aux élus les moyens d’agir. Cependant, monsieur Muller, nous ne souhaitons rien imposer, ni en termes de...

Vous me cherchez !

Mais non !

Contre une idée fausse !

Mon cher collègue, ces dispositions relèvent non pas du SCOT ou du PLU mais tout simplement du bon sens des élus ! Quel élu construirait des routes trop étroites pour les transports en commun ? J’espère que les élus sont suffisamment intelligents pour éviter cet écueil. Quand on veut créer des voies cyclables, on ne construit pas des autoroute...

C’était le général de Gaulle qui criait : « Europe ! Europe ! Europe ! »

Nous sommes très sereins !

Mon cher collègue, je ne suis pas non plus Parisien mais je suis élu de la région d’Île-de-France. Je n’évoquerai pas, pour ma part, le travail du dimanche et me limiterai à ce seul article. La rédaction actuelle de la procédure de révision du SDRIF, qui figure à l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme, comporte des erreurs manifestes de réf...

L’amendement n° 86, qui a un caractère rédactionnel, recueille un avis favorable de la commission. En ce qui concerne l’amendement n° 239, le projet de loi a fait le choix d’un rapport de « prise en compte » et non de « compatibilité », en raison des risques importants de contentieux qui découlerait de l’obligation de compatibilité. À mon sens...

Ceux qui souffrent veulent que cela cesse !