Interventions de Dominique Braye

collègue Raoul que, si la commission partage tout à fait son analyse, elle a néanmoins émis un avis défavorable sur ces amendements. Chacun s’accorde à reconnaître qu’il ne faut pas installer de fermes photovoltaïques sur des surfaces agricoles. En revanche, les terrains non exploitables devraient pouvoir bénéficier de l’installation d’une fer...

Je prie mes collègues de bien vouloir m’excuser si je n’ai pas été suffisamment explicite et précis. Certaines personnes installent des panneaux photovoltaïques, non pas sur leur bâtiment, dont ils veulent préserver les caractéristiques architecturales, mais juste à côté – c’est le cas au château de Porquerolles –, ne serait-ce que pour alimen...

Si, parce que l’on peut s’y opposer ! Permettez-moi de vous lire le début de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme dans la rédaction proposée par la commission : « Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’installation ...

Voilà !

Les ZPPAUP ou les périmètres de protection d’un immeuble classé ne peuvent être exclus de la problématique du Grenelle de l’environnement. Il n’en reste pas moins que l'amendement n° 67, présenté par Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui vise à insérer un article additi...

Favorable.

Nous avons longuement discuté de ce point ce matin en commission. Puisque nous abordons une série d’amendements portant sur les DTADD, lesquelles sont appelées à se substituer aux actuelles DTA, je rappellerai un certain nombre d’éléments importants.

Je vous prie de m’excuser, mon cher collègue : une DTA est une directive territoriale d’aménagement et une DTADD, une directive territoriale d’aménagement et de développement durables.

L’élaboration d’une DTA était si lourde, compte tenu de la perfection exigée, que très peu ont été instituées et qu’aucune n’a donné satisfaction. Seules sept ont vu le jour. Parmi elles, celle de la Savoie est en cours d’élaboration depuis dix ans et n’a donc toujours pas été adoptée. Il est donc prévu de remplacer les DTA par les DTADD, lesq...

Évelyne Didier l’a rappelé, les DTADD seront élaborées en « association » complète avec les collectivités locales mentionnées dans le texte proposé pour l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme, c'est-à-dire la région, le département, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, etc. Il ne s’agira don...

Qui, aujourd'hui, pourrait être contre la mixité sociale ? Tout le monde y est favorable ! Au demeurant, ce n’est pas forcément parce que l’on en parle beaucoup que les actes suivent sur le terrain…

S’agissant des DTADD, M. le secrétaire d'État a souligné qu’elles s’appliquaient à des territoires comportant des enjeux nationaux, supra-locaux. Or, pardonnez-moi de vous le dire, ma chère collègue, la mixité sociale ne se traite pas à l’échelon national. Elle doit être abordée au plus près du terrain. Vous le savez bien, la mise en œuvre eff...

Favorable.

Les auteurs de l’amendement n° 202 nous proposent de remplacer, dans le cadre des objectifs déterminés par les DTADD, le développement des communications numériques par l’égal accès de tous à l’internet haut débit et à la téléphonie mobile. Si nous sommes naturellement très attentifs à ce problème, la législation sur les DTADD doit fixer un ca...

Cher Daniel Soulage, nous en revenons en effet au développement rural, auquel, je tiens une fois de plus à le rappeler, nous sommes tous, ici, très attachés ! La question de la prise en compte du développement rural au sein des documents d’urbanisme fait l’objet de plusieurs amendements, qui seront discutés tout au long de ce texte. Il me semb...

Sachez, mon cher collègue, que nous sommes tous très attachés à la biodiversité, laquelle est totalement prise en compte dans ce texte. Je vais reprendre l’argumentaire que je vous ai déjà exposé deux fois aujourd'hui, mais ce sera la dernière fois, car je ne voudrais pas que vous me reprochiez de radoter !

La politique de préservation de la biodiversité passe principalement par un dispositif s’appliquant à trois niveaux : un schéma national, qui fixe la trame verte et la trame bleue, des schémas régionaux, qui déclinent le schéma national, et des documents locaux d’urbanisme, les SCOT et les PLU, qui prennent en compte les orientations du schéma ...

Je tiens à répéter que nous sommes extrêmement attachés à la biodiversité. Un homme politique célèbre disait qu’il ne suffit pas de sauter sur sa chaise en criant « L’Europe ! L’Europe ! L’Europe ! »…

… pour être européen. De même, ce n’est pas parce que l’on scande sans cesse « Biodiversité ! Biodiversité ! Biodiversité ! » que l’on est plus attaché à la biodiversité que nous ne le sommes tous ici !

Favorable.