Interventions de Dominique Braye

Bravo !

C’est la faute à Mélenchon !

Taisez-vous !

M. Dominique Braye. La ferme !

Considérant que le versement transport, déjà d'un niveau élevé pour les agglomérations, ne pourrait guère être augmenté, M. Dominique Braye, rapporteur, a relativisé l'interprétation des résultats du scrutin européen quant à la sensibilité de la population aux thématiques environnementales. Il a insisté pour que le législateur ne soutienne pas ...

a estimé que les précisions proposées relèvent de la tautologie puisque la caractéristique même d'un transport urbain est d'être collectif, régulier et de répondre aux besoins de la population.

a fait valoir que les communes en périphérie des villes-centres ne souhaitent pas nécessairement cette compétence et a craint un risque de juxtaposition dans le cas où les intercommunalités l'exercent déjà.

a partagé le souhait de définir une échelle plus large pour l'organisation des transports et a souligné la nécessité de permettre aux différentes autorités de s'entendre en conférant un rôle pilote aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomérations. Il a considéré que cet amendement présente un caractère évident d'intérêt général.

Considérant que le développement durable repose sur un triple fondement social, économique et environnemental, M. Dominique Braye, rapporteur, s'est interrogé sur l'amendement n° 309, craignant qu'il ne pénalise des personnes modestes qui n'ont pas les moyens d'acquérir des véhicules propres, plus onéreux que les véhicules traditionnels.

Bravo !

a confirmé cette analyse en insistant sur la nécessité de faire confiance aux élus dans la gestion de ces espaces.

Intervenant pour présenter l'économie du titre I du projet de loi, M. Dominique Braye , rapporteur, a tout d'abord estimé que les conditions d'examen du texte par la commission étaient loin d'être optimales, considérant que les délais d'examen des amendements par le rapporteur avaient été beaucoup trop courts ; d'autre part, rappelant que les a...

Puis M. Dominique Braye, rapporteur, évoquant brièvement les principales dispositions de cette partie, a souligné que les trois premiers articles du chapitre consacré au bâtiment visent à améliorer la performance énergétique de ceux-ci, conformément aux objectifs fixés par le chapitre premier du projet de loi « Grenelle I ». L'article premier ...

a reconnu que la gouvernance de l'ABF constitue un des problèmes majeurs qui conduit souvent à des réponses variables sur le terrain pour des situations pourtant identiques. Toutefois il a fait valoir que cet amendement remet en cause toute la législation sur la protection des sites et peut conduire certains élus à commettre des abus.

a répondu que cela est déjà prévu par la législation actuelle, et que l'amendement est à cet égard satisfait.

a estimé que cet amendement n'est pas justifié et qu'il risque d'alourdir indûment le texte. a rappelé que le maire peut consulter, en l'état actuel du droit, les organismes qu'il souhaite et qu'il accède toujours, en pratique, aux demandes des organismes qui le sollicitent.

a tenu, tout d'abord, à distinguer les notions de majorité qualifiée et de majorité renforcée. En outre, il a rappelé que certaines communautés de communes ont bénéficié d'un transfert total de compétence en matière d'élaboration du PLU, à la plus grande satisfaction des communes concernées.

a rappelé qu'il faut introduire avec prudence les règles permettant des dépassements de COS, surtout lorsque ces dépassements peuvent atteindre 30 à 50%, car cela risque de nuire à la cohérence du projet d'occupation de l'espace élaboré dans le cadre du PLU.

Leur répondant, M. Dominique Braye, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le projet de loi n'opère aucun transfert de compétences entre collectivités territoriales ; - le développement des zones rurales n'est pas remis en cause et le projet de loi entend promouvoir un développement harmonieux du territoire français, quel que soi...

Sur son amendement n° 287, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué que l'autorisation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances pour réécrire le code de l'urbanisme ne doit pas permettre à celui-ci de redéfinir le champ d'application des évaluations environnementales, de modifier les règles des taxes et participations d'urbanisme ni...