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Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Non, c’est le Président de la République qui a dit cela, et je suis intimement convaincu de la pertinence de ce propos. Comme Dominique Voynet, je suis persuadé que les élus sont l’un des freins majeurs aux évolutions souhaitables pour notre pays. Je voudrais donc vous demander, madame la ministre, comment vous envisagez de terminer cette cart...
Je n’ai jamais dit cela !
Très bien !
Toujours dans la nuance !
Allez, pressez-vous un peu !
Très bien !
Ils ne disent jamais rien !
Certainement !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme d’un petit marathon législatif qui a débuté, pour le Sénat et plus particulièrement pour son rapporteur, à la fin du mois d’août, suivi, pour la préparation de la commission mixte paritaire, d’un véritable sprint puisque nos co...
Par ailleurs, s’agissant des locataires dont les ressources sont au moins deux fois supérieures aux plafonds HLM, la CMP a approuvé l’exclusion proposée par les députés pour les personnes occupant un logement faisant, en cours de bail, l’objet d’une convention. En revanche, nous avons bien précisé que cette exclusion ne trouverait à s’applique...
… aux conditions fixées par ce décret, qui ne doivent pas se traduire par un affaiblissement trop important de l’effet dissuasif que doit jouer le surloyer passé un certain niveau de ressources. Sur ce point, vous le savez bien, madame le ministre, je poursuis le même combat que vous. S’agissant des chapitres V et VI du projet de loi, le texte...
Jusqu’à une heure quarante, monsieur le président !
Le rapporteur est autonome ! Il n’est pas un soldat du Gouvernement, madame Terrade !
Vous venez de dire le contraire !
M. Dominique Braye, rapporteur. Vous défendez les riches !
C’est très peu par rapport à l’ensemble !
Bravo !
Pour répondre brièvement à Jean Arthuis, j’indique simplement que la proportion de logements inadaptés au marché est faible, notamment dans le secteur privé. En effet, on estime à environ 5 000 le nombre de logements relevant du régime « Robien » qui ne sont ni loués ni vendus et qui seront difficiles à vendre compte tenu de leur inadaptation p...
Que cela ne nous empêche cependant pas de voir le nombre de logements produits et occupés, et les incidences positives sur l’activité du bâtiment. Sachons donc nous montrer vigilants, mais, selon l’expression consacrée, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !
