Interventions de Dominique Braye

Très bien !

Temps dépassé !

Bravo !

Et vous, qu’avez-vous fait quand il y avait la croissance ?

Et vous, qu’avez-vous fait au moment de la croissance ?

M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques. J’émets un avis très favorable sur cet amendement, en espérant que les membres de la commission des finances ne déprécieront pas la mesure prévue en portant atteinte à la compensation, s’agissant notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, comme on p...

Par conséquent, je dis grandement « oui » à la proposition de Mme le ministre, mais tout aussi grandement « non » à l’atteinte que les lois de finances peuvent parfois porter à cette compensation.

Favorable.

Favorable.

C’est pour lever le gage !

À l’évidence, la commission émet un avis favorable. En effet, comme vous l’avez rappelé, monsieur le président, le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté l’article 16 bis, mais ce dernier ne pourra s’appliquer que si le gage est levé. Il me paraît donc tout à fait normal que le Gouvernement accède au désir du Parlement par cet amendeme...

La commission émet un avis favorable. Je remercie le Gouvernement d’avoir rectifié une petite erreur qui était passée inaperçue aux yeux de l’ensemble des rapporteurs tant du Sénat que de l’Assemblée nationale, compte tenu des conditions de travail que nous connaissions.

Pourquoi « éventuellement » ? (Nouveaux rires.)

Estimant que l'objectif principal de La Poste devait être la satisfaction de ses clients, M. Dominique Braye s'est demandé si elle prenait suffisamment en charge les agences postales. Interrogeant le président du groupe sur l'opportunité d'une ouverture partielle de son capital à des investisseurs privés, il a relayé l'opinion de nombreux usage...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

Puis la commission a examiné en discussion commune deux amendements respectivement présentés par MM. Thierry Repentin et Daniel Dubois tendant à repousser à l'année 2011 l'entrée en vigueur du prélèvement sur les bailleurs sociaux investissant peu. M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, a considéré qu'une incitation des bailleurs à const...

Elle a également adopté un amendement des mêmes auteurs supprimant le paragraphe I bis, M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, ayant précisé que les dispositions ainsi supprimées étaient reprises à l'article 24. Elle a ensuite adopté un amendement de MM. Dominique Braye et Michel Piron, rapporteurs, proposant une nouvelle rédaction du p...

a précisé que les obligations dont il était question étaient réparties en trois tranches, seules les deux premières concernant la sécurité des ascenseurs, la troisième concernée par le rééchelonnement des échéances relevant de considérations de confort. Il a ajouté que la mise en oeuvre de la première tranche avait déjà été repoussée de dix-hui...

a estimé que les obligations actuelles permettaient d'éviter certaines dérives, et qu'en revanche de nouvelles obligations lui paraissent difficiles à mettre en oeuvre.

A l'article 15 ter (nouveau) (Augmentation de 45 à 60 % de la déduction « Borloo ancien » en cas de location à un ménage très modeste), M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, a retiré un amendement de suppression de cet article en considérant qu'il ne proposait qu'une expérimentation tendant à renforcer les incitations fiscales pour les ...