Interventions de Dominique Braye

Tout à fait, mais je ne parlais pas des pays étrangers ! Au sein du Comité opérationnel « Déchets », les représentants des collectivités territoriales ont rappelé les conditions nécessaires à la mise en place d’une tarification incitative. Premièrement, il faut laisser la possibilité aux collectivités d’adapter localement tout système d’incit...

Ce sous-amendement prévoit que toutes les opérations de recouvrement et de quittancement de la part variable de la TEOM, lorsque celle-ci sera instituée, continueront à être assurées par les services fiscaux de l'État dans les conditions actuelles. À cette occasion, il n’est pas inutile de rappeler que, dans les années quatre-vingt, le coût du...

On aimerait bien que vous preniez aussi des exemples au sud de la Loire !

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Il répond à une demande très forte des collectivités locales, qui ne veulent pas voir les frais augmenter : elles estiment que 8 %, c’est suffisant ! N’oubliez pas, monsieur le rapporteur, que le délai de dix ans a été adopté par l’Assemblée nationale à la demande de l’Association des maires de Fran...

Ce que dit notre collègue est exact, et les noms de ces entreprises sont connus. Mais il existe une solution très simple, que nous avons mise en œuvre dans le Mantois : la création d’une société d’économie mixte. D’ailleurs, les syndicats de communes voisins demandent à celle-ci de soumissionner à leurs appels d’offres, de manière à susciter un...

Je précise à l’attention de notre collègue Nathalie Goulet qu’il ne serait ni sain ni de bonne méthode de transférer le coût d’élimination de ces déchets des professionnels au contribuable. Il appartient aux professionnels de supporter le coût de l’élimination des déchets qu’ils produisent dans le cadre de leur activité. Les contribuables n’en ...

Cet amendement s’inscrit dans le combat permanent que nous menons en faveur de la responsabilité élargie des producteurs. Il vise à insérer, parmi les objectifs énoncés à l’article 41, celui de la création d’une filière spécifique pour les déchets issus de l’ameublement et du bricolage. Je rappelle que chaque Français produit annuellement 100 ...

La question n’est pas là, car les « recycleries » sont gérées par des entreprises d’insertion, ma chère collègue.

Nous avons beaucoup travaillé sur cette question difficile. L’un des engagements du Grenelle est d’obtenir que les producteurs d’emballages prennent à leur charge 80 % des coûts nets optimisés de collecte, de tri et de traitement de ceux-ci, contre 56 % en moyenne aujourd’hui des coûts constatés. Cet amendement vise à substituer à la notion d...

Nous vivons depuis longtemps dans une société totalement délétère, caractérisée par les trois « S » bien connus : la surexploitation, la surproduction et la surconsommation ! Demain, grâce au Grenelle, nous vivrons dans une société totalement idyllique, avec la réduction, la réutilisation et le recyclage : nous allons passer de la société des ...

Qui d’entre nous n’a pas été interpellé par une Mme Michu demandant pourquoi tout ce verre était jeté dans un container au lieu d’être réutilisé ? Les systèmes de consigne fonctionnaient très bien autrefois et permettaient d’économiser énormément d’énergie et de matières premières. L’objet de cet amendement est donc de favoriser le recyclage d...

M. Dominique Braye. On me reproche si souvent d’être désagréable quand je défends mes idées que je ne puis terminer la soirée sans donner satisfaction à Mme la secrétaire d’État !

Je voudrais profiter de cette occasion pour revenir sur les critiques faciles qui ont été faites sur la gestion d’Eco-Emballages. Il est vrai qu’une partie de la trésorerie de cet organisme avait fait l’objet de placements non sécurisés, mais nul n’y trouvait à redire quand ces placements rapportaient 28 millions d’euros de bénéfices dans l’an...

Cet amendement a pour objet de privilégier le principe de proximité et le principe de responsabilité des territoires dans la gestion des déchets, en tenant compte des conditions locales afin d’optimiser le transport des déchets.

Absolument !

Je ne peux que soutenir l’amendement présenté par M. Deneux. Notre chambre est composée de praticiens. Comment pourrait-elle refuser un amendement qui place la recherche au centre de la réflexion ? Par le passé, nous avons souvent dénoncé la place insuffisante de la recherche dans nos débats et le fait que, parfois, la passion l’emportait sur ...

Eh oui ! C’est le rôle de la navette d’améliorer les textes !

Et les libellules !

Mais pourquoi les acheter, ces 20 000 hectares ?

M. Dominique Braye. Merci à l’énergie électrique, monsieur le ministre d'État !