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Les interventions de Dominique de Legge sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/05/2019 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Brisson, Piednoir, Henno, Mme Lamure, MM. Poniatowski, de Legge, Mme Berthet, MM. Charo...
Alinéa 2 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration d...
27/05/2019 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Lamure, MM. Laménie, Bernard Fournier, Mmes Imbert, Deromedi, Laure Darcos, Ramond, M....
Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : la conduite, la coordination et la réalisation des études et par les mots : la maîtrise d’ouvrage Exposé sommaire : La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maître d’ouvrage et celle dévolue au maître d’œuvre intervenant dans le cadre de la conception (fonction de maitris...
27/05/2019 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Rejeté)
Mme de Cidrac, MM. Segouin, Laménie, Bernard Fournier, Mmes Imbert, Deromedi, Ramond, M. Vaspart, Mme Garriaud-Maylam...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il semble inopportun de créer un nouvel établissement public alors que l’Etat dispose déjà de structures compétences comme l’OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) ou le Centre des Monuments nationaux (CMN), établissement public en charge de chantiers importants tels q...
27/05/2019 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 5 (Rejeté)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Renaud-Garabedian, M. Regnard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary, Mandelli, Bazin, Mme Bru...
I. ? Alinéa 1, première phrase Après les mots : des impôts insérer les mots : ou mentionnés au second alinéa de l?article 4 A du même code II. ? Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... ? La perte de recettes résultant pour l?État du présent article est compensée, à du...
