Bioéthique

L’alinéa 7 de cet article pose un problème, puisqu’il permet à un homme qui change de sexe d’utiliser ses gamètes même après son changement de sexe. Cela pose clairement question en ce qui concerne l’intérêt de l’enfant : si celui-ci cherche à connaître ses origines, il pourrait découvrir que son père est une femme… Les dispositions de cet ame...

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur, mais permettez-moi de vous dire qu’elle ne m’a pas du tout convaincu ! Elle m’a au contraire inquiété, parce que vous avez employé le conditionnel : l’état civil « pourrait » être un obstacle. Par ailleurs, sauf le respect que je vous dois, je vous ai posé une question sur l’intérêt de l...

Cet amendement tire tout simplement les conséquences du vote intervenu tout à l’heure, à l’alinéa 15, sur le double don. En toute cohérence et en toute logique, nous devrions donc l’adopter ; je n’en dis pas plus.

Dans la discussion générale, M. le secrétaire d’État a dit que nous pouvions avoir des avis divergents sur ce texte : je le remercie pour cette ouverture… Si nous pouvons avoir des avis divergents, nous pouvons aussi essayer de nous retrouver, sur un texte sensible comme celui-ci, en affirmant d’entrée de jeu un principe : l’enfant est un suje...

Monsieur le garde des sceaux, cette rédaction, que vous jugez brutale, a le mérite d’être claire ! Dans un texte tel que celui-ci, c’est préférable. Notre collègue du groupe communiste républicain citoyen et écologiste a rappelé que la commission a voté contre ces amendements. Si l’avis de la commission valait débat en séance publique, nous ga...

Cet amendement vise, en toute logique, à supprimer l’article 2, lequel ouvre aux femmes la possibilité d’autoconservation de gamètes sans raison médicale. Cela nous renvoie au débat que nous avons déjà eu sur l’article 1er et sur l’ouverture de la PMA pour des raisons autres que médicales.

Je remercie Mme Rossignol pour sa brillante démonstration sur la nécessité de ne pas voter l’article 1er. Madame, vous avez dit : qui sommes-nous pour porter un jugement sur la légitimité du désir d’enfant de couples hétérosexuels ou homosexuels ? Cela veut bien dire que si nous votons cet article, demain, c’est la GPA. Vous venez d’en faire l...

Il est quasiment identique à celui qui vient d’être présenté par M. Leroy, je n’en dirai donc pas beaucoup plus. Certains d’entre nous indiquaient précédemment n’avoir pas de certitudes ; nous devons donc laisser à chaque praticien la possibilité d’exercer ce type d’acte en conscience…

Nous avons précédemment eu un débat, qui n’était pas forcément clair, sur la notion de famille monoparentale. Il existe des familles monoparentales liées à une rupture ou à des difficultés dans la vie du couple ; il n’en demeure pas moins que l’enfant précède généralement cette rupture. Nous souhaitons donc, par cet amendement, que ne soient ...

Cet amendement est identique au précédent. Il s’agit de rappeler que la législation actuelle permet le recours à un don de gamètes, mais qu’elle interdit le double don, afin que l’enfant soit toujours biologiquement issu d’au moins un des deux membres du couple. Cet amendement vise à maintenir l’interdiction du double don, afin de conserver ce...

Après avoir entendu les propos qui viennent d’être tenus, je crains de me faire taxer d’obscurantisme…

Je ne ferai pas davantage de commentaires, car je trouve que nous avons eu, depuis une dizaine de jours, un débat serein, apaisé et digne. Je ne souhaite donc pas tomber dans une certaine forme de provocation. Je voterai l’amendement défendu par M. Chevrollier pour les raisons qu’il a invoquées et pour celles que le Gouvernement, par le truche...

Cet amendement a pour objet de supprimer le diagnostic préimplantatoire (DPI) avec typage HLA, autorisé à titre expérimental par la loi du 6 août 2004, puis confirmé en 2011. En première lecture, les députés ont supprimé cette technique, qui n’est plus pratiquée depuis 2014 par l’hôpital Antoine Béclère, le seul à l’avoir mise en œuvre. Nous pr...

La commission spéciale nous propose d’autoriser le DPI-A « à titre expérimental ». Cela signifie bien qu’elle a un doute ! Pour ma part, je n’ai pas envie que l’on procède à des expériences quand sont en jeu notre humanité, notre relation sociale et notre rapport au plus faible. J’ajoute que si on procède à une expérimentation, il faut aussi ...

J’ai un léger souci avec la rédaction de l’alinéa 2, qui dispose que les recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation « peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon conçu in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation ». En effet, à l’alinéa 19 du mê...

Mon amendement a pour objet de tenter de mettre en cohérence l’alinéa 2 avec l’alinéa 19 de cet article.

Cet amendement est dans la même veine, si j’ose dire, que celui que vient de présenter notre collègue Guillaume Chevrollier. Au travers de cet amendement, nous espérons un apaisement. Le fait que des recherches puissent être menées uniquement pour la recherche suscite l’inquiétude de nombre d’entre nous. On en voit certes l’intérêt, mais il no...

Madame la rapporteure, je n’ai pas vraiment été convaincu par vos explications sur l’amendement n° 129 rectifié bis. Un embryon est un embryon, indépendamment du statut ou du projet parental. C’est pourquoi je maintiendrai cet amendement. Ensuite, très franchement, je regrette que vous ne soyez pas favorable à l’amendement n° 130 rectif...

Le projet de loi tend à supprimer l’évocation expresse du consentement écrit et préalable du couple géniteur, ainsi que de l’information qui lui revient. Autrement dit, on supprime l’obligation faite à l’Agence de la biomédecine de vérifier que le couple géniteur a effectivement consenti à ce que son embryon soit donné à la recherche, et qu’il...

Je ne suis pas vraiment certain que cet amendement soit satisfait, et ce malgré les explications données. En effet, il s’agit là d’un consentement écrit… Nous soulevons un problème de forme, pas de fond ! C’est la raison pour laquelle je maintiens l’amendement.