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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Il s’agit simplement de préciser la procédure retenue pour l’élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.
Cet amendement tend à reconduire dans l'actuelle loi de programmation militaire un dispositif qui existait dans l'ancienne LPM. Celui-ci prévoit qu'en cas de transfert d'immeubles lui appartenant, le prix de cession doit échoir au ministère.
Cet amendement tend à reconduire dans l’actuelle loi de programmation militaire un dispositif qui existait dans l’ancienne LPM. Celui-ci prévoit qu’en cas de transfert d’immeubles lui appartenant, le prix de cession doit échoir au ministère.
Cet amendement tend à reconduire dans l’actuelle loi de programmation militaire un dispositif qui existait dans l’ancienne LPM. Celui-ci prévoit qu’en cas de transfert d’immeubles lui appartenant, le prix de cession doit échoir au ministère.
Il s'agit simplement de préciser la procédure retenue pour l'élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.
Il s’agit simplement de préciser la procédure retenue pour l’élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.
Il s’agit simplement de préciser la procédure retenue pour l’élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.
Aussi, je me bornerai à vous proposer trois considérations. La première porte sur le contexte économique général. Monsieur le ministre, vous aimez citer le général de Gaulle, dont les décisions et actions ont été guidées par le souci de l'indépendance et de la souveraineté de la France, auxquelles l'armée et la dissuasion nucléaire contribuent...
Aussi, je me bornerai à vous proposer trois considérations. La première porte sur le contexte économique général. Monsieur le ministre, vous aimez citer le général de Gaulle, dont les décisions et actions ont été guidées par le souci de l’indépendance et de la souveraineté de la France, auxquelles l’armée et la dissuasion nucléaire contribuent...
Aussi, je me bornerai à vous soumettre trois considérations. La première considération porte sur le contexte économique général. Monsieur le ministre, vous aimez citer le général de Gaulle, dont les décisions et actions ont été guidées par le souci de l’indépendance et de la souveraineté de la France, auxquelles l’armée et la dissuasion nucléa...
J'ai souhaité déposer de nouveau cet amendement de la commission des finances pour plusieurs raisons. D'abord, il s'agit de soutenir la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le montant de 407 milliards d'euros, puisque cela correspond aussi à l'analyse de la commission des finances. Ensuite, nous considéro...
… ou, bien pis, en faisant tout pour différer soit les paiements, soit les livraisons, ce qui aura forcément une conséquence sur la loi de programmation des finances publiques. En effet, celle-ci se trouvera frappée de la même insincérité – disons du même doute, si vous préférez. Monsieur le ministre, j'en profite pour vous poser deux question...
J’ai souhaité déposer de nouveau cet amendement de la commission des finances pour plusieurs raisons. D’abord, il s’agit de soutenir la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le montant de 407 milliards d’euros, puisque cela correspond aussi à l’analyse de la commission des finances. Ensuite, nous considéro...
… ou, bien pis, en faisant tout pour différer soit les paiements, soit les livraisons, ce qui aura forcément une conséquence sur la loi de programmation des finances publiques. En effet, celle-ci se trouvera frappée de la même insincérité – disons du même doute, si vous préférez. Monsieur le ministre, j’en profite pour vous poser deux question...
Monsieur le ministre, nous avions très bien compris votre propos, et votre comparaison avec le surbooking est parfaite. C'est d'ailleurs un aveu : le propre du surbooking, c'est que tout le monde n'entre finalement pas dans l'avion !
En d'autres termes, nous n'obtiendrons pas la totalité de ce que vous avez affiché en termes de capacité. La marge frictionnelle est une définition élégante de crédits qui n'existent pas.
M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des finances. Ayant été davantage convaincu par les arguments du rapporteur que par les vôtres – ne m'en veuillez pas, monsieur le ministre
Monsieur le ministre, nous avions très bien compris votre propos, et votre comparaison avec le surbooking est parfaite. C’est d’ailleurs un aveu : le propre du surbooking, c’est que tout le monde n’entre finalement pas dans l’avion !
En d’autres termes, nous n’obtiendrons pas la totalité de ce que vous avez affiché en termes de capacité. La marge frictionnelle est une définition élégante de crédits qui n’existent pas.
M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des finances. Ayant été davantage convaincu par les arguments du rapporteur que par les vôtres – ne m’en veuillez pas, monsieur le ministre
