Interventions en commissions de Dominique de Legge

Comment un article de loi peut-il être dépourvu de portée juridique ? Il s'agirait alors d'un préambule.

Cet amendement affaiblit davantage le dispositif qu'il ne le renforce. Préciser que la discussion peut continuer si l'article liminaire n'est pas voté, c'est reconnaître qu'il n'a aucune importance !

La mission « Sécurité civile » fait partie des missions régaliennes de l'Etat. On peut toutefois s'interroger sur la réalité de son engagement par rapport aux différents acteurs pour mener à bien cet objectif au coeur de la vie de nos concitoyens. Les autorisations de dépenses d'investissement pour la mission sécurité civile s'élèvent, dans la ...

Je suis d'accord avec Philippe Adnot en ce qui concerne la mutualisation : on est plutôt dans du groupement d'achats. S'agissant de la maîtrise des dépenses, les colonels des SDIS sont conscients de cet impératif et ils ont désormais atteint un niveau d'équipement élevé pour leurs services. Certains exemples doivent être mis en avant. Je pense ...

Avec sa structure pointant les principaux partenaires de la réforme, le rapport a une dimension pédagogique remarquable. Il faut en effet remettre la mesure dans son contexte et se souvenir des objectifs, pour le financement des collectivités territoriales et pour les entreprises. Je rejoins M. Delebarre sur le FNGIR. Les plus inquiets à l'or...

Avec sa structure pointant les principaux partenaires de la réforme, le rapport a une dimension pédagogique remarquable. Il faut en effet remettre la mesure dans son contexte et se souvenir des objectifs, pour le financement des collectivités territoriales et pour les entreprises. Je rejoins M. Delebarre sur le FNGIR. Les plus inquiets à l'or...

Il suffira d'annexer au rapport le compte rendu afin que l'information soit complète.

Il suffira d'annexer au rapport le compte rendu afin que l'information soit complète.

Est-il arrivé que les notations des agences soient en complet décalage avec vos analyses ? N'y a-t-il pas une contradiction à refuser le dialogue avec les agences sur les notations souveraines ? Le rôle du FMI n'est-il pas de rétablir la vérité lorsqu'une agence délivre un avis caricatural ou trop rapide ?

Est-il arrivé que les notations des agences soient en complet décalage avec vos analyses ? N'y a-t-il pas une contradiction à refuser le dialogue avec les agences sur les notations souveraines ? Le rôle du FMI n'est-il pas de rétablir la vérité lorsqu'une agence délivre un avis caricatural ou trop rapide ?

Vous avez évoqué un éventuel droit de réponse, lorsqu'un établissement est noté. Pourriez-vous nous dire comment il pourrait s'organiser ? Comment aller vers plus de transparence ?

Qu'est ce qui s'y oppose ?

Puisque 52 % des investisseurs estiment que les notations des agences ne sont qu'un critère de choix parmi d'autres, ceux qui utilisent les notations le feraient avec d'autant plus de confiance qu'ils les financeraient.

L'État est, certes, pourvoyeur des collectivités locales. Pour être complet, il faudrait aussi tenir compte de la capacité des habitants à payer. Les agences de notation le font-elles ?

L'État est, certes, pourvoyeur des collectivités locales. Pour être complet, il faudrait aussi tenir compte de la capacité des habitants à payer. Les agences de notation le font-elles ?

Si la grille de lecture -la note- est identique, les propositions ne sont-elles pas toutes semblables ?

Si la grille de lecture -la note- est identique, les propositions ne sont-elles pas toutes semblables ?

Une question naïve : qui évalue l'évaluateur ? Qui note les agences ?

Une question naïve : qui évalue l'évaluateur ? Qui note les agences ?

Tel n'est pas le cas aujourd'hui.