Interventions en commissions de Dominique de Legge

Je rends également hommage au rapporteur général pour l'honnêteté de son propos. J'en retire la conclusion suivante : la visibilité à court terme, très faible, fragilise les prévisions à moyen terme. Dans Ouest France, le président de la République déclarait lundi dernier qu'une accentuation de la pression fiscale n'était pas d'actualité. M. Ec...

Dans le prolongement de la question précédente, pouvez-vous nous indiquer s'il existe une spécialité de l'impôt en fonction des collectivités territoriales, ou si elles prélèvent toutes un impôt sur une base identique. Par ailleurs, il existe en France un principe constitutionnel selon lequel il ne peut y avoir de tutelle d'une collectivité t...

On augmente aujourd'hui les impôts pour réduire le déficit public. En 2014, certaines dépenses vont également être limitées et on voit bien que ce sera notamment le cas des dotations aux collectivités locales. Mais pouvez-vous nous indiquer quels autres postes feront l'objet d'économies ? La RGPP est remplacée par la modernisation des actions...

Je souhaite revenir sur le décalage entre le sentiment d'appartenance et l'absence de cohérence de nos territoires régionaux. Ce constat conduit à s'interroger sur la nature du fait régional. Je tenterai d'y répondre à travers le prisme breton où la situation est l'inverse de celle que vous avez décrite : la « Bretagne administrative », composé...

L'exemple des travaux pratiques menés par vos étudiants dans certains départements souligne les inégalités existantes entre eux. L'Etat se doit pour sa part d'être le garant du lien social et de l'unité territoriale. Je m'interroge sur l'action menée en matière de décentralisation : a-t-on transféré une compétence ou une mission ? En matière d...

Merci à Mme Gourault d'avoir éclairci le souhait de Brest : un EPCI qui tienne compte du fait métropolitain. Avec des métropoles d'équilibre, en quoi le critère de 400 000 habitants se justifie-t-il ? Après la création de la métropole rennaise, qui comptera 500 000 habitants, que deviendra l'Ile-et-Vilaine ? Un département centré sur les terri...

Le fait que les précédents programmes de stabilité n'aient jamais atteint le retour à l'équilibre qu'ils envisageaient nous invite à la modestie et peut faire craindre que le même manque de réalisme se révèle demain. Je souligne que le choix de parler d'« hypothèses de croissance raisonnablement crédibles » constitue un aveu sémantique : soit l...

Lorsqu'en 2012, nous avons débattu de la loi de programmation des finances publiques, on nous a expliqué que le projet de refondation et de modernisation de l'action publique reposait sur l'amélioration de la qualité du service et la diminution des coûts, l'exigence pesant sur les comptes publics rendant incontournable un passage en revue des m...

La multiplication des procédures et des documents ne risque-t-elle pas, paradoxalement, de nous faire perdre en information et de ne rien apporter en termes de transparence ? Si on voulait masquer la réalité, on ne s'y prendrait pas autrement. C'est une manière de se donner bonne conscience. Les sanctions font gentiment sourire. La France pour...

J'ai apprécié votre intervention centrée autour de l'enfant, c'est essentiel. Vous avez dit qu'une loi ne peut imposer de dire la vérité. Mais si l'on ne peut mentir à l'enfant sur le fait qu'il naît de la rencontre d'un homme et d'une femme, on revient à la question de l'accès aux origines, qu'on retrouve à propos de l'accouchement sous X ou d...

Merci pour votre intervention intellectuellement brillante, quoique parfois militante. Pour vous, cette loi n'est qu'une étape vers d'autres évolutions : la PMA et la GPA. Je partage votre analyse et certains feraient bien de tenir compte de vos propos. Vous avez dit que les enfants de couples homosexuels n'étaient pas plus heureux, ni plus ma...

Mon propos s'inscrit dans le prolongement des remarques des deux orateurs qui m'ont précédé. Je m'interroge sur les conclusions qui pourraient être tirées des réflexions en cours sur les rythmes scolaires, notamment en termes financiers. D'autant que la nouvelle organisation du temps scolaire entrera en vigueur dès la rentrée 2013 et que, dans ...

Pourquoi le Gouvernement a-t-il déclaré l'urgence sur le projet de loi de programmation puisqu'il dépose par la suite un tel amendement ?

La mission « Sécurité civile » recevra en 2013 440,3 millions d'euros de crédits de paiement (+ 0,8 %). La trajectoire des deux programmes qui la composent, toutefois, est nettement différenciée : augmentation de 6,8 % des moyens du programme « Intervention des services opérationnels », qui atteignent 278,3 millions d'euros ; baisse de 8 % des ...

L'écart budgétaire tient d'abord à ce que nous ne sommes pas tout à fait au point en matière de stratégie. L'hypothèse basse correspond au choix de l'Air Tractor. Ce petit appareil, employé principalement dans l'agriculture, est-il bien adapté aux conditions de vol du sud de la France ? Aucun test n'a été fait. Le choix de stratégie retenue inf...

En effet.

Il faut évidemment maintenir le dispositif de guet aérien. La question est de savoir s'il faut poursuivre avec le système existant ou mettre autre chose en place. J'entends bien les préoccupations de mes collègues. Mais avec le réchauffement climatique, les risques de feux de forêt au nord vont croissant. Il faudra trancher : veut-on surveiller...

La priorité est d'identifier les zones blanches ; c'est en cours. J'appelle cependant l'attention sur le fait qu'Antares était largement financé par le FAI. Je ne sais ce qu'il en sera à l'avenir, sauf à se tourner vers les SDIS... Il y aurait eu des impayés, dites-vous ? J'ai fait cinq déplacements lors de mon récent contrôle budgétaire et à ...

Je me renseignerai et vous tiendrai informée. Mes propos, monsieur Haut, sont en effet dans la ligne des vôtres ; c'est que j'ai lu attentivement vos travaux de rapporteur spécial. Il était bon de rappeler, comme vous l'avez fait, l'origine du FAI ; cela renforce notre analyse. Je m'appliquerai à savoir où en est, monsieur Bourdin, le décret ...

J'ai remarqué un déséquilibre dans l'effort d'économie entre la forte baisse des dépenses d'investissement et la stabilité des autres postes de dépenses.