Interventions en commissions de Dominique de Legge

En région Bretagne, le conseil régional a conduit une politique de promotion de la Bretagne à laquelle le conseil général d'Ille-et-Vilaine, pourtant de même sensibilité politique, n'a pas voulu s'associer. La ligne ferroviaire entre Brest et Quimper a été réhabilitée par le conseil régional de Bretagne pendant que le conseil général du Finistè...

Vous nous avez dit que les donneurs d'ordre français étaient tentés de solliciter les entreprises concurrentes. Comment expliquez-vous cette attitude ? Est-ce par manque de patriotisme économique ou pour d'autres raisons liées à la compétitivité ou aux règles des marchés publics ? Par ailleurs, vous avez dit que la main-d'oeuvre représentait 1...

La suppression de l'article ne règlera pas le risque d'une procédure particulière, mieux vaut dire clairement, comme dans l'amendement de notre président, que le recrutement au Conseil d'Etat suit la procédure instaurée par le décret.

Je retirerai l'amendement.

Comment va-t-on articuler le mode d'élection des conseillers territoriaux avec l'abaissement du seuil pour les conseillers municipaux ?

Au contraire ! Pensez-vous qu'une métropole comptant 400 à 450 000 habitants peut rivaliser avec ses concurrentes européennes ? Certains présidents d'agglomération de 420 000 habitants ont déjà commencé à faire leur marché dans les communes alentour pour atteindre le seuil de 450 000... Ces villes ne comptent même pas d'aéroport international. ...

a souscrit aux analyses qui ont été présentées, en particulier sur l'alerte et sur la finalité des digues. Il s'est interrogé sur la portée et la finalité de la loi « littoral », dont les dispositions lui ont paru inapplicables et inappliquées. s'est par ailleurs interrogé sur les zones d'acquisition amiable, évoquant d'éventuels effets d'au...

Regrettant que les outils existants en matière de prévention ne soient pas systématiquement utilisés et que l'adoption d'une vision globale conduise à oublier parfois l'essentiel, M. Dominique de Legge a déploré que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement soit rédigé en des termes insuffisamment prescriptifs. Soulignan...

Interrogé par M. Dominique de Legge sur le contenu exact du message d'alerte envoyé par Météo France, M. Jean-Jacques Brot a rappelé que la tempête Xynthia avait fait l'objet d'une alerte rouge, ce qui signalait son caractère exceptionnel, et qu'elle avait été largement annoncée par les médias, si bien que les populations et les élus locaux ava...

Deux amendements ont été présentés par le groupe de l'Union centriste. L'amendement n° 4 rectifié tend à préciser la définition juridique du contrat non réclamé ou du contrat en déshérence, mais, surtout, à forcer les compagnies d'assurance à être plus transparentes, via Agira. Avis favorable si les auteurs acceptent une rectification purement ...

Sur la proposition de son rapporteur, M. Dominique de Legge, la commission a adopté les avis suivants :

Enfin, la commission a examiné le rapport de M. Dominique de Legge et établi le texte qu'elle propose pour la proposition de loi n° 2 (2009-2010), présentée par M. Hervé Maurey, relative aux contrats d'assurance sur la vie. Ayant rappelé que l'objectif de la proposition de loi était de réduire le nombre des contrats d'assurance sur la vie non ...

Avant de présenter les amendements qu'il a soumis à la commission, M. Dominique de Legge, rapporteur, a indiqué avoir reçu l'accord de M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi, pour la modifier. Le sort de l'ensemble des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

et Jacques Mézard co-rapporteurs chargés de dresser le bilan de l'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant ;

a estimé qu'une métropole qui ne serait qu'un « super-EPCI » n'aurait sans doute pas le rayonnement européen nécessaire. Concernant l'abaissement du seuil du scrutin de liste à 500 habitants dans les communes, devant rendre possible l'élection des conseillers communautaires par fléchage, il a exprimé la crainte qu'une telle réforme ne boulevers...

Enfin, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Dominique de Legge sur le texte n° 553 (2008-2009) de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement. a indiqué que le projet de loi portant engagement nat...

a précisé qu'il proposerait, dans deux articles additionnels après l'article 14, d'étendre ce dispositif sous la réserve du maintien de la consultation obligatoire, par le préfet, de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), aux périmètres de protection des immeubles classés et aux secteurs sauvegardés. Le rapporteur a rappelé...

a appelé l'attention de la commission sur la consultation obligatoire de la CRPS et les propositions qu'il formulait.

a indiqué qu'il proposait de confier à un décret simple le soin de fixer cette disposition relevant actuellement d'un décret en Conseil d'Etat. A l'issue de ce débat, l'amendement à l'article 14, modifié selon les décisions précédemment retenues par la commission, a été adopté. Après l'article 14, la commission a adopté, en les modifiant par ...

rejoint par M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué que cette situation était déjà envisagée par l'article L. 514-1 du code de l'environnement, disposition qui n'était modifiée ni par le projet de loi ni par l'amendement. Puis la commission a adopté cet amendement. A l'article 98 (détermination de critères de représentativité applicables...