Interventions en commissions de Dominique de Legge

En 2020, le SNU doit accueillir près de 20 000 jeunes pour un coût global de 30 millions d'euros, soit 1 500 euros par jeune. Êtes-vous certain de cette estimation ? Comment a-t-elle été calculée ? Les ministères dont le concours sera sollicité seront-ils remboursés ? Le ministère de la Défense, en particulier, sera largement mis à contribution...

Vous avez utilisé le terme de « donateurs » en référence à vos adhérents. Selon vous, la SNSM et ses financeurs sont-ils des adhérents ou des donateurs ? Que préférez-vous avoir ? Au fond, cela rejoint votre rapport à une mission de service public. Cette mission est-elle finalisée ou simplement le fruit de l'histoire ?

La SNSM est une association d'un type particulier. Vous n'avez pas d'adhérents, mais des bénévoles qui constituent l'assemblée générale. Qui confère la qualité de bénévole ? Existe-t-il un fichier à jour des bénévoles ? Comment se répartissent les pouvoirs entre l'assemblée générale et le conseil d'administration ? Qui détient le véritable pouv...

C'est virtuel !

Tous les membres de l'assemblée générale ne sont donc pas électeurs pour la désignation des candidats au conseil d'administration. J'en conclus que tous les bénévoles ne votent pas.

Si j'ai bien compris : d'une main, vous demandez 30 000 euros à chaque département et de l'autre, vous octroyez royalement 1 000 euros aux stations qui en font la demande. Cette approche me fait penser à la façon dont Bercy se comporte avec les collectivités locales. Permettez-moi d'attirer votre attention sur un problème d'ordre politique : ...

Nous sommes tous d'accord pour dématérialiser. Le seul problème, c'est que le succès de la dématérialisation passe par une certaine simplification. Or notre système fiscal est excessivement complexe... Cela passe également par une relative stabilité de la législation et de la réglementation. Un exemple fameux, encore présent dans beaucoup de mé...

Je remercie le rapporteur spécial de son intervention. L'acquisition des six Dash à horizon 2023 correspond-elle à une commande ferme ? Quid de la commande de Canadair ? Puisque le risque remonte vers le Nord, qu'en est-il du positionnement des moyens, aujourd'hui plutôt concentrés dans le sud ?

Je me suis intéressé à la gestion des ressources humaines dans les armées pour trois raisons : tout d'abord, fin 2018, on a constaté un excédent de 211 millions d'euros qui n'ont pas été consommés et je voulais en connaître la raison ; ensuite, la ministre des armées a indiqué que la dernière loi de programmation militaire (LPM) était, avec le ...

Le code militaire me semble exclure de fait les militaires du champ de la directive européenne de 2003 concernant certains aspects du temps de travail : il y a une totale contradiction entre les deux. Pourquoi y a-t-il autant de contractuels dans l'armée ? Pour conserver une armée jeune. Quand on recrute quelqu'un à 18 ans, on ne le garde pas ...

Dans le prolongement des interventions précédentes, je pense moi aussi que nous serons confrontés à un problème de périmètre. En effet, je reviens de Brest où j'ai rencontré le Préfet maritime en tant que rapporteur spécial pour la mission Défense. Sur le papier, la répartition des compétences est relativement claire mais, dans la pratique, il ...

Les crédits de la mission « Défense » étaient inscrits en augmentation de + 1,8 milliard d'euros dans la loi de finances pour 2018. On leur enlève 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) non consommées et non reportées et 102 millions d'euros en crédits de paiement (CP), alors que, pour la première fois, le budget de la Défense ...

Je remercie nos intervenants. Je retiens tout d'abord un point de désaccord avec Romain Pasquier : je ne crois pas à la loi du nombre. Elle ne permettra pas d'organiser la France. Nous ne pouvons pas imposer une loi et un cadre général tout en promouvant la différenciation. S'agissant des EPCI, je constate que plus un EPCI est grand et moins l...

Vous avez beaucoup insisté, monsieur le ministre, sur les engagements du Gouvernement en matière de défense. Mais le 1,7 milliard d'euros d'augmentation de son budget vient après les 800 millions d'euros d'annulations de crédits en 2017. De plus, en 2018, le surcoût lié aux opérations extérieures (OPEX), soit 1,2 milliard d'euros, a entièrement...

Les données présentées semblent montrer que la réforme de l'ISF a surtout favorisé les plus hauts patrimoines. Pouvez-vous le confirmer ? La création de l'IFI a été présentée comme un moyen de « taxer la rente » improductive. Cela appelle plusieurs observations. D'abord la notion de rente ne figure pas dans le code général des impôts. Ensuite, ...

J'ai été très intéressé par votre compte rendu de cette consultation. Il exprime la difficulté du lien existant entre l'intercommunalité et la commune. En vous entendant j'ai été rassuré, mais je persiste à nourrir quelques inquiétudes. J'ai été rassuré par le fait que les intercommunalités prennent des initiatives pour maintenir ce lien avec l...

Oui, mais cette conférence des maires n'est qu'un lieu de débat et non pas un lieu de décision. Elle illustre le fait que les maires ne sont pas les acteurs de l'intercommunalité. Il sera toujours possible de mettre en oeuvre tous les outils que vous voulez, mais vous vous heurterez en permanence à cette question de fond qu'est la dissociation ...

Je ne partage pas tout à fait l'appréciation de M. Requin selon laquelle le déficit aurait pour cause les transferts de l'État vers les collectivités territoriales. Avec ce type de raisonnement, on peut expliquer que le déficit de l'État augmentera demain parce que la décision a été prise de supprimer la taxe d'habitation et qu'il faut la compe...

Notez-vous une uniformité de traitement des dossiers par les préfectures, ou l'ouverture est-elle variable en fonction des sujets traités ? Je pense aux Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), lesquelles me semblent complètement hermétiques à toute possibilité d'évolution en dehors de leurs vérités ré...

Pour la première fois, les Opex sont intégralement financées sous enveloppe, ce qui remet en cause la lettre et l'esprit de la loi de programmation militaire (LPM). Je préconisais initialement l'abstention pour ne pas cautionner ces crédits ; notre commission étant cependant tenue de se prononcer, je propose de nous en remettre à la sagesse de ...