Interventions en commissions de Dominique de Legge

Je ne vous empêche pas de voter contre ! Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits de la mission.

Je compte comme un épicier breton : Le Gouvernement a annoncé 1,8 milliard de crédits supplémentaires pour la Défense en 2018 après 850 millions d'euros d'annulations en 2017 ; l'effort réel était de 950 millions d'euros ; mais désormais, la Défense doit financer les surcoûts des OPEX sur ses fonds propres ; l'effort réel n'est donc que de 350 ...

Le budget 2019 constitue la première année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025, adoptée il y a quelques mois. Force est de constater que le montant des crédits de paiement, hors pensions, inscrits dans ce budget, 37,9 milliards d'euros, en hausse de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2018, es...

Pour répondre à Roger Karoutchi, de nombreux militaires sont stationnés à Paris dans le cadre de l'opération Sentinelle. Pour les loger, des travaux sont réalisés dans des casernes de banlieue. Mais il leur est conseillé de ne pas prendre les transports en commun. Dès lors, au Fort de l'Est par exemple, ils peuvent difficilement sortir de leur ...

J'ai le sentiment d'un malaise. Madame la ministre, vous avez employé une expression très révélatrice : « poursuivre la conversation ». Nous sommes là pour débattre. Vous avez aussi parlé de « pédagogie ». Je n'ai pas l'impression qu'il s'agisse d'une conversation ou d'un débat pédagogique. Vous êtes si convaincue que je vous inviterais volonti...

Merci pour votre rapport. Je partage l'avis de Roger Karoutchi sur notre capacité à renforcer le contrôle plutôt qu'à préparer l'avenir... Puisqu'on parle de transparence, le Gouvernement a-t-il été transparent sur les postes qu'il propose de créer à la HATVP ? Même question pour le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative d...

Cela fait trente ans que l'on parle du statut de l'élu et ce n'est pas près de s'arrêter. On se heurte à deux écueils : d'une part, un statut de l'élu qui serait une démarque du statut de la fonction publique et, d'autre part, l'opinion publique. Madame la ministre, une indemnité, ce n'est pas un salaire : c'est une somme versée en compensati...

Je souhaite que l'on revienne au statut antérieur, lorsque les premiers 900 euros mensuels ne faisaient pas l'objet d'une fiscalisation.

Cela fait longtemps qu'on parle de réforme de l'État. Quoi de neuf dans vos treize propositions ? Retarder la dépendance, loger mieux, simplifier les dispositifs sociaux... Merci, j'ai l'impression d'avoir rajeuni de quinze ans ! La dématérialisation est certes sympathique, mais lorsqu'elle ne fonctionne pas, cela devient de la déshumanisation...

On est au centre de la quadrature du cercle. D'un côté, on diminue les moyens, d'un autre côté on nous annonce vouloir renforcer la francophonie et faire en sorte de développer les établissements d'enseignement du français. Au final, on a un coût par poste qui est plus élevé bien que l'on diminue le nombre de postes. Vous avez indiqué que dep...

Alors que la dépense consacrée à la maintenance des hélicoptères des armées a crû de plus de 50 % entre 2009 et 2017, seul un aéronef sur trois est en mesure de décoller. En 2017, sur un parc total comprenant 467 hélicoptères, 300 aéronefs étaient ainsi immobilisés, au sein des forces ou chez les industriels. Ce constat, qui peut sembler de pr...

S'agissant de la durée de vie des hélicoptères, je précise que l'Alouette III a quarante-cinq ans, le Puma, quarante-trois ans. Je dirais que nos hélicoptères vivent beaucoup plus vieux que l'espérance de vie qui leur avait été donnée à la naissance. Un hélicoptère, c'est une structure de base relativement simple, mais équipée d'instruments mo...

Je voudrais rendre hommage aux rapporteurs, qui ont accepté de soulever des sujets tabous. Pour autant, ma conviction profonde est que la première raison de la désaffection des candidats n'est pas la condition matérielle, mais l'interrogation sur l'intérêt et la finalité du mandat. Par exemple, les maires interpellés par leurs administrés lors ...

Ce ne sont pas ici deux thèses qui s'opposent, l'une qui serait hardie et l'autre timorée. Nous sommes tous en accord sur la nécessité d'allier prudence et audace. Il faut cependant être vigilant à ne pas faire du statut de l'élu local un statut bis de la fonction publique. De même, les formations sont nécessaires, mais les élus ne doivent pas ...

À mon tour, je voudrais remercier le président et le rapporteur, non pas pour sacrifier à une liturgie de bon aloi, mais parce qu'il s'agissait d'un sujet potentiellement explosif ; or ce rapport est à la fois fidèle à nos travaux, mesuré et, dans ses recommandations, tout à fait responsable. J'insisterai sur deux points. En premier lieu, au t...

Merci à notre rapporteur spécial de ces éléments peu réconfortants et peu rassurants. Actuellement, je travaille sur la disponibilité des aéronefs sous l'angle notamment de la sécurité aérienne et de la lutte contre le terrorisme. Nous pouvons être inquiets de notre capacité à maintenir en permanence une alerte digne de ce nom. Quel lien entre...

Cette proposition de loi signée, entre autres, par MM. Mouiller, Revet et Morisset, vise à résoudre un problème aussi ancien que récurrent dans nos débats parlementaires : l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian. La fin effective du conflit a eu lieu bien après l'indépendance de l'Algérie...

J'ai été frappé, dans votre discours, par la manière dont vous opposez la théorie et la pratique. La défaillance du système semble être la norme. J'aurais trois questions à vous poser. En premier lieu, le principal problème réside-t-il pour vous plutôt dans un manque de moyens ou d'effectifs ou dans des insuffisances juridiques ? Que proposez...

L'amendement COM-122 rectifié précise que les éventuelles augmentations d'effectifs du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) ne sont pas prises en compte dans l'augmentation globale des effectifs, pour éviter un effet d'éviction. Il est indispensable que le SIAé puisse avoir une certaine souplesse. Cette rédaction est cohérente avec l'ali...

L'amendement n° COM-124 de la commission des finances va dans le même sens, mais est plus systématique, car nous devons atteindre le montant de 500 millions d'euros, ce que la décote Duflot rend plus difficile. Puis, on ne peut pas financer deux politiques différentes avec une seule recette !