Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois seulement, nous approuvions la nouvelle loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Nous avions longuement débattu de la nécessité de soutenir les entreprises de la BITD. Le ministre des armées, M. Sébastien Lecornu, avait lui-même évoqué la néc...

Il est bien évidemment défavorable, dans la mesure où l'adoption de l'amendement viderait la proposition de loi de l'essentiel de son contenu, ce qui va à l'encontre de la position de la commission. S'y ajoute une seconde raison : pour défendre votre amendement, mon cher collègue, vous évoquez le logement social, sujet extrêmement intéressant,...

Avec cet amendement, nous arrivons vraiment au cœur du sujet qui nous occupe. Au cours des auditions, je me suis posé la question suivante : faut-il un livret spécifique, ou bien s'en tenir au livret A et au LDDS ? J'en ai aussi discuté avec Pascal Allizard et Cédric Perrin, et je suis parvenu, après les auditions, aux conclusions suivantes. ...

Mon cher collègue, votre proposition ne correspond pas à la réalité de ce que nous avons écrit. Il serait fâcheux de tromper les Français en changeant le nom du LDDS ! Je rappelle ce que nous avons prévu dans cet article. D'une part, nous ne touchons pas – vous venez de le reconnaître – au logement social. D'autre part, l'enveloppe qui nous ...

Il est bien évidemment défavorable, dans la mesure où l’adoption de l’amendement viderait la proposition de loi de l’essentiel de son contenu, ce qui va à l’encontre de la position de la commission. S’y ajoute une seconde raison : pour défendre votre amendement, mon cher collègue, vous évoquez le logement social, sujet extrêmement intéressant,...

Avec cet amendement, nous arrivons vraiment au cœur du sujet qui nous occupe. Au cours des auditions, je me suis posé la question suivante : faut-il un livret spécifique, ou bien s’en tenir au livret A et au LDDS ? J’en ai aussi discuté avec Pascal Allizard et Cédric Perrin, et je suis parvenu, après les auditions, aux conclusions suivantes. ...

L'amendement n° 10 tend à supprimer tout fléchage d'une partie des encours non centralisés du livret A et du LDDS vers les entreprises de la BITD. Ainsi que je l'ai rappelé précédemment, si le fléchage de ces encours vers le financement des entreprises de la défense ne résoudra pas l'ensemble de leurs difficultés de financement, il constitue n...

Je voudrais donc bien préciser que j'y insistais sur le fait qu'une difficulté se posait tout de même en matière de fonds propres. J'ai indiqué, en toute honnêteté, que, si des refus de financement pouvaient être liés à la situation financière de l'entreprise, il n'en demeurait pas moins que certaines difficultés étaient liées à la nature même ...

Mon cher collègue, votre proposition ne correspond pas à la réalité de ce que nous avons écrit. Il serait fâcheux de tromper les Français en changeant le nom du LDDS ! Je rappelle ce que nous avons prévu dans cet article. D’une part, nous ne touchons pas – vous venez de le reconnaître – au logement social. D’autre part, l’enveloppe qui nous ...

Cet amendement relève de la déclaration de principes et je doute de son caractère opérant. C'est la raison pour laquelle nous en demandons le retrait ; à défaut, nous y serons défavorables.

L’amendement n° 10 tend à supprimer tout fléchage d’une partie des encours non centralisés du livret A et du LDDS vers les entreprises de la BITD. Ainsi que je l’ai rappelé précédemment, si le fléchage de ces encours vers le financement des entreprises de la défense ne résoudra pas l’ensemble de leurs difficultés de financement, il constitue n...

Je suis totalement en phase avec les propos que vient de tenir Mme Jourda.

Je le suis d'autant plus que sa demande est entièrement satisfaite par les dispositions de l'article 2, que nous avons réécrit, en pointant précisément ce problème des normes ESG et l'attitude de la Banque européenne d'investissement (BEI). Pour cette raison et pour éviter tout doublon avec ce qui figure à l'article 2, je suggère aimablement à...

M. Dominique de Legge, rapporteur. Vous citez abondamment mon rapport, ma chère collègue ; je vous en remercie et confirme tout ce que j’ai pu y écrire. Toutefois, vous n’en avez pas cité l’intégralité, sans doute parce que le temps qui vous était imparti vous en empêchait…

Je voudrais donc bien préciser que j’y insistais sur le fait qu’une difficulté se posait tout de même en matière de fonds propres. J’ai indiqué, en toute honnêteté, que, si des refus de financement pouvaient être liés à la situation financière de l’entreprise, il n’en demeurait pas moins que certaines difficultés étaient liées à la nature même ...

Il ne semble pas nécessaire de prévoir que le rapport d'évaluation comprenne un bilan de la mise en place, par les banques, du dispositif prévu à l'article 1er de la proposition de loi. En effet, l'ensemble des établissements bancaires doivent déjà rendre compte de la façon dont ils satisfont aux objectifs fixés par le législateur quant au flé...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement relève de la déclaration de principes et je doute de son caractère opérant. C’est la raison pour laquelle nous en demandons le retrait ; à défaut, nous y serons défavorables.

Je suis totalement en phase avec les propos que vient de tenir Mme Jourda.

M. Dominique de Legge, rapporteur. La commission émet un avis favorable.