Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Cet amendement fait écho à l’échange que nous eu tout à l’heure.

Si c’était simple, cela se saurait, monsieur Arthuis ! Si l’on adopte une approche exclusivement géographique dans cette affaire, sans tenir compte de la réalité économique, on risque, dans des départements à faible potentiel économique, de payer une taxe élevée. Par cet amendement, nous souhaitons établir un juste équilibre entre la contribu...

M. Dominique de Legge. Ce sous-amendement comporte trois parties. Il a pour objet, premièrement, de supprimer le caractère « factuel et succinct » du rapport. Je me demande en effet, après les débats que nous venons d’avoir, si ce rapport pourra être « succinct »

Le sous-amendement tend, deuxièmement, à introduire la notion d’étude d’impact « par région », dans le sens des propos que vient de tenir M. le président de la commission des finances. Le sous-amendement vise, troisièmement, à tenir compte du coût de la collecte, toujours dans le sens de ce que disait à l’instant le président de la commission ...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, chacun l’a bien compris : dans le contexte économique actuel, il est difficile de faire des prévisions budgétaires. Cependant, il est sans doute plus que jamais nécessaire de se fixer des principes, des objectifs et un calendrier pour assainir nos finances publiques. T...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP partage les objectifs visés dans le texte, qui vont au-delà des exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et apportent une modernisation indispensable aux procédures mises en œuvre devant les jur...

Le service de l’observation et des statistiques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire réalise depuis 1987 en métropole et depuis 1999 dans les DOM une enquête sur le parc locatif social auprès des bailleurs sociaux. Les modalités de cette enquête ont été révisées en 1998. L’enquête...

Il s’agit de donner aux organismes HLM qui ont déjà compétence pour réaliser et gérer des résidences hôtelières à vocation sociale, de le faire en partenariat avec d’autres acteurs, via des sociétés civiles immobilières ad hoc.

Monsieur le président, mes chers collègues, durant une semaine, nous avons largement discuté le texte que nous a proposé Mme le ministre. Nos débats ont été fructueux et nos différences ont pu s’exprimer : c’est bien là le propre de la discussion parlementaire. Malgré les lois qui se sont succédé ces dernières années – urbanisme et habitat en ...

M. Dominique de Legge. Dans ces conditions, le groupe UMP votera ce projet de loi.