Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Il n’aura échappé à personne qu’il s’agit d’un amendement d’appel. J’avais d’ailleurs moi-même déposé un amendement analogue l’année dernière. Seulement, depuis, nous avons pu avancer sur le projet Scaf. Je n’irai pas jusqu’à dire que tout est réglé, mais, à l’instant où nous parlons, la situation est un peu plus favorable que celle que nous av...

Si l’on va au fond du sujet, on se rend compte que vous avez une approche un peu simplificatrice, qui consiste à faire la somme de tous les marchés que nous avons passés avec d’autres États et d’en conclure que nous sommes trop dépendants, sans tenir compte des pays et des relations que nous pouvons avoir avec eux ni de la nature même des march...

Si l’on va au fond du sujet, on se rend compte que vous avez une approche un peu simplificatrice, qui consiste à faire la somme de tous les marchés que nous avons passés avec d’autres États et d’en conclure que nous sommes trop dépendants, sans tenir compte des pays et des relations que nous pouvons avoir avec eux ni de la nature même des march...

Monsieur le ministre, admettez que nous sommes dans une situation un peu curieuse. Depuis ce matin, vous nous vantez les mérites de la suppression de la taxe d'habitation ; et, depuis ce matin – il y a tout de même cinq heures que nous débattons –, nous appelons votre attention sur les difficultés que pose cette réforme ! Ce paradoxe ne vous ...

Dès lors que ces assistantes maternelles ne se regroupent pas au domicile de l'une d'elles, les lieux où elles travaillent sont, selon vous, des locaux commerciaux. J'ai un peu de mal à comprendre qu'une telle activité puisse relever d'une logique commerciale, surtout quand on connaît les conditions de travail et de rémunération des assistantes...

M. Dominique de Legge . Monsieur le ministre, excusez-moi, mais l'objet de ces amendements n'est pas d'augmenter les impôts ; il est de redonner de la liberté aux élus. Ce n'est pas tout à fait pareil !

Et vous conviendrez avec moi que, depuis six ans, nous sommes dans une logique de recentralisation : vous voulez que, dans toutes les communes, les choses se passent comme le Gouvernement le veut ! Eh bien, ce que nous voulons, nous, c'est tout simplement que les élus aient les moyens d'assumer leurs responsabilités sans devoir, en permanence,...

La loi de finances pour 2020 a prévu que la valeur locative des locaux d'habitation à caractère exceptionnel serait calculée en appliquant un taux de 8 % sur la valeur vénale. Il s'agit d'un taux manifestement irréaliste, arbitraire, excessif et inadapté, notamment pour les monuments classés ou inscrits. Irréaliste en raison de la difficulté d...

Il s’agit simplement de préciser la procédure retenue pour l’élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement tend à reconduire dans l'actuelle loi de programmation militaire un dispositif qui existait dans l'ancienne LPM. Celui-ci prévoit qu'en cas de transfert d'immeubles lui appartenant, le prix de cession doit échoir au ministère.

Cet amendement tend à reconduire dans l’actuelle loi de programmation militaire un dispositif qui existait dans l’ancienne LPM. Celui-ci prévoit qu’en cas de transfert d’immeubles lui appartenant, le prix de cession doit échoir au ministère.

Cet amendement tend à reconduire dans l’actuelle loi de programmation militaire un dispositif qui existait dans l’ancienne LPM. Celui-ci prévoit qu’en cas de transfert d’immeubles lui appartenant, le prix de cession doit échoir au ministère.

Il s'agit simplement de préciser la procédure retenue pour l'élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.

Il s’agit simplement de préciser la procédure retenue pour l’élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.

Il s’agit simplement de préciser la procédure retenue pour l’élaboration du projet de loi de programmation militaire et de rappeler à cette occasion le rôle du Parlement.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Aussi, je me bornerai à vous proposer trois considérations. La première porte sur le contexte économique général. Monsieur le ministre, vous aimez citer le général de Gaulle, dont les décisions et actions ont été guidées par le souci de l'indépendance et de la souveraineté de la France, auxquelles l'armée et la dissuasion nucléaire contribuent...