Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Je le suis d’autant plus que sa demande est entièrement satisfaite par les dispositions de l’article 2, que nous avons réécrit, en pointant précisément ce problème des normes ESG et l’attitude de la BEI. Pour cette raison et pour éviter tout doublon avec ce qui figure à l’article 2, je suggère aimablement à ma collègue de bien vouloir retirer ...

Nous marquons ainsi notre convergence de vue sur ce point précis, étant entendu, comme vient de me le préciser le président Perrin, que l'intitulé initial aurait été mieux compris par l'opinion publique. Cela étant, monsieur Temal, la formulation que vous proposez correspond davantage à la réalité du texte.

Il ne semble pas nécessaire de prévoir que le rapport d’évaluation comprenne un bilan de la mise en place, par les banques, du dispositif prévu à l’article 1er de la proposition de loi. En effet, l’ensemble des établissements bancaires doivent déjà rendre compte de la façon dont ils satisfont aux objectifs fixés par le législateur quant au flé...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. Dominique de Legge, rapporteur. La commission émet un avis favorable.

Nous marquons ainsi notre convergence de vue sur ce point précis, étant entendu, comme vient de me le préciser le président Perrin, que l’intitulé initial aurait été mieux compris par l’opinion publique. Cela étant, monsieur Temal, la formulation que vous proposez correspond davantage à la réalité du texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Défense » nous invite à nous interroger sur le prix et l'effectivité de notre souveraineté. À cet égard, je souhaite partager avec vous un motif de satisfaction et un motif d'inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à haut...

Cet amendement tend à abonder les crédits du programme « Équipement des forces » à hauteur de 100 millions d'euros pour la relance d'une filière de munitions de petit calibre. Il est vrai que nos fournisseurs sur ce segment sont, pour l'essentiel, étrangers. Je relève cependant que, s'agissant des munitions de moyen et gros calibres, autrement...

Cela arrive !

Cela arrive !

Nous avons été un certain nombre à intervenir tout à l'heure sur le SSA. Vous avez eu la gentillesse de mentionner le rapport d'information que j'ai présenté voilà quelques mois. Néanmoins, même si nous atteignions cet objectif des 460 ETP supplémentaires, je ne suis pas certain qu'il s'agirait d'une victoire. Sur un plan purement budgétaire, i...

Il n'aura échappé à personne qu'il s'agit d'un amendement d'appel. J'avais d'ailleurs moi-même déposé un amendement analogue l'année dernière. Seulement, depuis, nous avons pu avancer sur le projet Scaf. Je n'irai pas jusqu'à dire que tout est réglé, mais, à l'instant où nous parlons, la situation est un peu plus favorable que celle que nous av...

Si l'on va au fond du sujet, on se rend compte que vous avez une approche un peu simplificatrice, qui consiste à faire la somme de tous les marchés que nous avons passés avec d'autres États et d'en conclure que nous sommes trop dépendants, sans tenir compte des pays et des relations que nous pouvons avoir avec eux ni de la nature même des march...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Défense » nous invite à nous interroger sur le prix et l’effectivité de notre souveraineté. À cet égard, je souhaite partager avec vous un motif de satisfaction et un motif d’inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à haut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Défense » nous invite à nous interroger sur le prix et l’effectivité de notre souveraineté. À cet égard, je souhaite partager avec vous un motif de satisfaction et un motif d’inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à haut...

Cet amendement tend à abonder les crédits du programme « Équipement des forces » à hauteur de 100 millions d’euros pour la relance d’une filière de munitions de petit calibre. Il est vrai que nos fournisseurs sur ce segment sont, pour l’essentiel, étrangers. Je relève cependant que, s’agissant des munitions de moyen et gros calibres, autrement...

Cet amendement tend à abonder les crédits du programme « Équipement des forces » à hauteur de 100 millions d’euros pour la relance d’une filière de munitions de petit calibre. Il est vrai que nos fournisseurs sur ce segment sont, pour l’essentiel, étrangers. Je relève cependant que, s’agissant des munitions de moyen et gros calibres, autrement...

Nous avons été un certain nombre à intervenir tout à l’heure sur le SSA. Vous avez eu la gentillesse de mentionner le rapport d’information que j’ai présenté voilà quelques mois. Néanmoins, même si nous atteignions cet objectif des 460 ETP supplémentaires, je ne suis pas certain qu’il s’agirait d’une victoire. Sur un plan purement budgétaire, i...

Nous avons été un certain nombre à intervenir tout à l’heure sur le SSA. Vous avez eu la gentillesse de mentionner le rapport d’information que j’ai présenté voilà quelques mois. Néanmoins, même si nous atteignions cet objectif des 460 ETP supplémentaires, je ne suis pas certain qu’il s’agirait d’une victoire. Sur un plan purement budgétaire, i...

Il n’aura échappé à personne qu’il s’agit d’un amendement d’appel. J’avais d’ailleurs moi-même déposé un amendement analogue l’année dernière. Seulement, depuis, nous avons pu avancer sur le projet Scaf. Je n’irai pas jusqu’à dire que tout est réglé, mais, à l’instant où nous parlons, la situation est un peu plus favorable que celle que nous av...