Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

J’ai hésité à maintenir cet amendement, qui avait été déposé avant l’accord intervenu entre industriels sur le Scaf. Toutefois, cet accord ne signifie pas que nous soyons au bout de nos peines. Il porte seulement sur la nécessité de définir un cahier des charges pour la construction d’un démonstrateur, qui ne volera, dans le meilleur des cas, ...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement fait écho au récent rapport de Mme Assassi et M. Bazin, qui a fait quelque bruit. Or ce rapport souligne justement les pratiques vertueuses du ministère de la défense en la matière

Je vous suggère donc de retirer cet amendement, madame Gréaume, pour ne pas mettre Mme Assassi en difficulté.

Ma chère collègue, sur la forme, je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire de modifier une maquette budgétaire de 60 milliards d’euros pour y intégrer 1, 3 million d’euros de crédits… Sur le fond, d’après les informations dont je dispose, le ministère a engagé sa transition : 126 millions d’euros, soit bien plus que ce que vous proposez, se...

Ce sujet figure dans la revue nationale stratégique 2022 et relève de la LPM. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Je demande le retrait de cet amendement d’appel, mais je laisse au Gouvernement le soin de répondre sur le fond aux interrogations de Mme Gréaume.

Tout à fait !

Très bien !

Il est défendu, monsieur le président.

M. Dominique de Legge . Je commencerai par une observation de forme : madame la ministre, j’ai cru vous entendre parler d’une « décision » du Comité des finances locales. Ce comité rend, je vous le rappelle, des avis. Les décisions se prennent ici.

Deuxième observation : on parle de ruralité, mais une des caractéristiques de la ruralité réside dans le rapport particulier qui existe entre le nombre d’habitants et le nombre de kilomètres de voirie des communes. Si vous supprimez le critère fondé sur la voirie, nous aurons du mal à nous entendre les uns les autres. Enfin, troisième observat...

Je voudrais vous faire part de ma perplexité devant ce débat que nous avons maintenant depuis deux heures. Nous avons eu tout à l’heure une discussion très intéressante sur la DGF. Nous reconnaissons tous que cela ne fonctionne pas, mais quand par hasard on fait bouger un curseur, certains se plaignent l’année d’après d’être perdants. Il y a t...

Mais je souhaite que nous ne nous disions pas l’année prochaine la même chose que ce que nous nous sommes dit l’année dernière. L’année dernière, nous nous sommes quittés sur ce débat en nous disant : « Promis juré, on va travailler pendant l’année qui vient, et l’année prochaine, lors du vote du budget, nous trouverons une voie de passage. »

M. Dominique de Legge . Je constate qu’il n’en est rien cette année. Je ne voterai aucun de ces amendements, que je n’ai d’ailleurs pas cosignés, tant que nous n’aurons pas été capables, ensemble, de nous dire que faire une réforme, c’est accepter de tout mettre sur la table, c’est admettre qu’il y ait des perdants et qu’il y ait des gagnants. ...

Madame la ministre, j’ai vraiment l’impression que vous vous tirez une balle dans le pied, pour une raison très simple : comment le préfet pourra-t-il définir le caractère écologique des projets ? Dès que vous ferez une route et que vous donnerez une subvention, vous trouverez toujours un particulier ou une association qui fera un recours ! Il...

Dès lors, je ne vois pas comment vous pouvez défendre cet amendement, d’autant plus que son dispositif ne faisait pas partie de vos projets au départ. Et, comme cela a excellemment été dit tout à l’heure, ce n’est pas en mettant « écologique » au bout de chaque phrase que l’on fait une politique écologique ! Je crois véritablement que vous ête...

Le code général des impôts (CGI) prévoit une exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions d’immeubles lorsque l’acquéreur s’engage à réaliser des logements sociaux. Cette excellente mesure se heurte à deux difficultés d’application en raison de la rédaction actuelle de l’article concerné du C...

Je ne cherche pas à éclairer le ministre, puisque visiblement ses services le font… Monsieur le ministre, vous pouvez aussi croire ce que les parlementaires vous disent : ce serait une bonne idée ! Par ailleurs, vous ne répondez pas sur le fond de nos amendements. Vous nous dites que le permis de construire ne pose pas de problème : nous prop...