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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
67 interventions trouvées.
La modification proposée est intéressante, mais elle n’est pas cohérente avec le texte adopté par la commission des affaires économiques. Si elle était adoptée, elle conduirait à supprimer la référence à l’objectif « bâtiment basse consommation » (BBC), qui constitue un label objectif de référence pour apprécier les rénovations de logements.
La commission des affaires économiques a souhaité rehausser l’ambition du texte, en identifiant comme des rénovations énergétiques performantes principalement les logements de catégories A ou B, et accessoirement les logements de catégorie C. La commission a veillé à ce que cette définition ne produise pas d’effet de bord négatif sur les aides...
Nous avons précisément voulu rehausser l’ambition du texte issu de l’Assemblée nationale pour tendre vers la stratégie nationale bas-carbone d’ici à 2050 et un parc essentiellement composé de logements étiquetés A et B, et minoritairement composés de C. Notre ambition serait nettement atténuée si nous votions cet amendement. Je ne peux donc qu...
La commission des affaires économiques a souhaité simplifier les dispositifs, ce qui l’a conduit à supprimer toute référence à la rénovation complète, à ajuster les délais pour la rénovation globale et à réécrire la référence à la qualité de l’air pour la rénovation performante. L’amendement que vous proposez, s’il était adopté, introduirait d...
Les amendements identiques n° 39 rectifié, 607 rectifié et 1023 rectifié bis, auxquels j’associe l’amendement n° 297 rectifié, qui va dans le même sens, visent à ce que soient prises en compte les actions de rénovation énergétique réalisées au cours des cinq années précédentes. Cela me semble contrevenir à deux principes qui ont guidé l...
L’objet de cet amendement est tout à fait louable, mais je vous rappelle que nous venons d’examiner et d’adopter les amendements identiques n° 234 rectifié quater et 944 rectifié qui vont beaucoup plus loin que celui que vous proposez, ma chère collègue, puisqu’ils visent à inscrire directement dans la loi des dérogations aux règles du c...
À l’heure du déconfinement et de l’assouplissement du télétravail, cet amendement vise à encourager les Français à s’intéresser à l’offre ferroviaire, qui n’est pas toujours, tant s’en faut, à la hauteur de leurs attentes, notamment en matière de mouvements régionaux pendulaires. C’est particulièrement le cas avec les déplacements entre le domi...
