Interventions en hémicycle de Dominique Estrosi Sassone

Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur. C’est une question de clarté, mon cher collègue.

L’avis est défavorable, car nous souhaitons maintenir le seuil de 200 kilomètres.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je tiendrai le même raisonnement que pour l’amendement précédent : le sujet mérite de faire l’objet d’une approche beaucoup plus globale. En l’occurrence, vous proposez de supprimer le STIF et de le remplacer par une société d’économie mixte unifiée, dont la création au travers de votre proposition de loi a été rejetée par application de l’art...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Certes, il s’agit d’une mesure spécifique et très locale.

Mais cela doit nous faire prendre conscience des difficultés existantes en matière de financement des infrastructures routières. À cet égard, l’abandon de l’écotaxe n’a pas constitué un très bon signal.

Le problème du financement des infrastructures routières mérite donc d’être de nouveau soulevé.

Chère collègue, vous dites que la commission spéciale aurait aggravé la rédaction de cet article 8. Au contraire, je tiens à préciser qu’elle a uniquement introduit des coordinations rédactionnelles utiles, tout en supprimant une disposition que le Gouvernement présente comme une simple correction rédactionnelle, alors qu’elle ne l’est pas en r...

Ces deux amendements identiques visent à étendre les compétences de l’établissement public « Société du Grand Paris » en matière de réseaux de communication électronique. Le dispositif prévu est favorable au déploiement du numérique dans les infrastructures de transport du Grand Paris. Par ailleurs, la filiale chargée d’exercer des activités d...

L’amendement a été rectifié pour supprimer la mention de l’énergie. Vous devez disposer d’une version plus ancienne, mon cher collègue.

Sur ce point, je serai un peu plus longue que M. le ministre. Cet amendement tend à revenir sur les dispositions que nous avons adoptées en commission spéciale. Vous persistez à expliquer, monsieur le ministre, que les dispositions de votre amendement viennent corriger une « erreur rédactionnelle » qui se serait glissée dans le texte adopté pa...

Monsieur le sénateur, la commission spéciale comprend l’esprit de votre amendement. Ce service est en effet illégal et s’apparente à une activité de faux taxi. En revanche, je ne pense pas que la précision apportée par l’ajout de l’épithète « professionnel » au titre des VTC changera quoi que ce soit à cette difficulté. En effet, le code des t...

Je voudrais exprimer moi aussi un certain nombre de préoccupations sur la question du développement des gares routières. Tous les acteurs concernés reconnaissent que le cadre juridique qui leur est applicable, défini par une ordonnance de 1945, est obsolète et doit être réformé. Les gares routières sont en nombre insuffisant et, lorsqu’elles e...

Toutefois, peut-être le Gouvernement a-t-il avancé dans sa réflexion ces dernières semaines et pourra-t-il nous dire en exclusivité quelles orientations il compte prendre dans ce domaine ? Je vous en remercie par avance, monsieur le ministre !

Cela ne vous surprendra pas, la commission a émis un avis défavorable sur cette demande de rapport.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Bien qu’étant moi-même très circonspecte à l’égard de l’article 4, je pense que le supprimer n’est pas la bonne solution. En effet, cela reviendrait à en rester au statu quo. Je pense au contraire qu’il faut vraiment se saisir du sujet des gares routières. J’espère que M. le ministre apportera des réponses aux questions que nous avons po...

Je n’ai nullement l’intention d’être désobligeante, monsieur le ministre, mais je dois constater que l’alinéa 2 de l’article 4 tel qu’il figurait dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale relevait de l’énumération de mesures très générales, pour ne pas dire de l’incantation. J’aimerais que vous m’expliquiez, par exemple, ce que signi...