Refondation de l'école de la république

La création du conseil école-collège est assurément une avancée majeure de la loi. Puisque l’on vise à favoriser les « actions de coopérations, des enseignements et des projets pédagogiques communs » entre écoles et collèges, il est pertinent d’inscrire ce travail dans le cadre du projet éducatif territorial, qui est délibéré avec l’avis des co...

Pour ma part, je souhaite apporter une précision à la rédaction de cet article, notamment à l’alinéa 3 dont je propose de rédiger le début en remplaçant la mention des actions périscolaires par le membre de phrase suivant : « Des activités éducatives complémentaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées, au-delà d...

Je partage tout à fait l’analyse de Mme Laborde, mais je voudrais ajouter un autre argument. Avec la suppression du samedi matin, l’éducation nationale a économisé deux heures de cours dispensés à tous les élèves pour les redistribuer ensuite à quelques élèves sous forme de soutien individualisé. Des centaines de milliers d’enfants ont donc é...

Aujourd’hui, il s’agit effectivement de restructurer le temps de l’enfant, mais il est difficile de revenir aux 26 heures d’enseignement devant tous les enfants. Les enseignants doivent 27 heures de service par semaine, qui sont réparties de manière cohérente, avec 24 heures d’enseignement en classe. Il est proposé en outre, à travers le projet...

Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur ce sujet, mais je voulais attirer l’attention sur la distinction à faire entre activités périscolaires et activités éducatives complémentaires. Le périscolaire a un statut particulier, c’est un service qui est organisé par les collectivités locales pour aider les parents qui ne peuvent pas récupérer ...

Cet amendement tend à renforcer et à garantir l’effectivité de la liberté de choix linguistique des familles d’enfants sourds. Nous avançons une solution conforme à leurs attentes, à savoir le regroupement des enfants sourds à l’échelle de l’académie afin de faciliter le meilleur encadrement possible et de permettre à ces enfants de bénéficier...

Cet amendement, que nous relayons à la demande de Mme Delaunay, tend à souligner l’intérêt éducatif des échanges intergénérationnels.

Le contrôle des mesures de mise en conformité des dispositifs garantissant la bonne accessibilité des enfants handicapés, qui peuvent être scolarisés dans diverses filières et bénéficier de différentes politiques publiques d’éducation, nécessite, me semble-t-il, une attention toute particulière. En effet, il s’agit là de la mise en œuvre d’un ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette grande loi, qui porte l’ambition de la gauche au service de la Nation, postule que nous puissions, autour de l’école et de nos enfants, nous rassembler et nous dépasser. Elle révèle une conviction : celle que le redressement éducatif et le redressement productif participen...

Les parents d’élèves sont les premiers éducateurs de leurs enfants, on l’a dit à plusieurs reprises. Pour la qualité du contexte éducatif qu’ils organisent autour des enfants, il est indispensable que l’ensemble des acteurs de l’éducation développent véritablement un esprit commun, poursuivent le même objectif et coopèrent. Le projet de loi pr...

Le débat était un peu confus, mais il tend à se clarifier. L’étude approfondie prévue dans l’amendement devra nous permettre de distinguer les services à la petite enfance du jardin d’enfants ou de la garderie. Les services à la petite enfance accueillent des enfants pour aider les familles qui ne peuvent pas garder leurs enfants, notamment p...

Je le retire, tout en persistant à penser qu’il nous faut progresser régulièrement vers l’association effective des parents. Certains parents seront co-éducateurs et co-organisateurs de la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux. Bien sûr, ce sont les collectivités locales qui décident, en collaboration avec l’éducation nationale. En ...

Cet amendement vise à rendre effective la liberté de choix du mode de scolarisation pour les parents d’enfants sourds. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin que nous comprenions l’enjeu de cet amendement, dont l’objet semble en contradiction avec les droits demandés par les parents d'enfants qui souffrent d'un ...

Monsieur le président, ce sujet est important, et je souhaite pouvoir m’exprimer jusqu’au bout. Il est important de garantir aux enfants sourds la possibilité d'apprendre la langue des signes quand leurs parents le souhaitent. Certains parents préfèrent que leurs enfants accèdent au langage oral, avec toutes les difficultés que cela peut entra...

Non, je le retire, monsieur le président. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris la peine d’étudier précisément les textes. Jusqu’à présent, chaque fois que j'abordais ce sujet, on me répondait que ma demande était satisfaite et qu'un décret avait déjà été pris précisant la mise en œuvre de cet article. Or, comme vous l'avez confi...

Là encore, l’objectif est de permettre aux jeunes sourds, qu’ils soient écoliers, lycéens ou étudiants, et même s'ils sont parfaitement lettrés, de mieux comprendre la formulation de certains textes écrits. En effet, il leur est parfois difficile d’appréhender des termes techniques peu courants. C’est pourquoi je préconise qu’ils puissent bénéf...

Non, je le retire, monsieur le président. Je le signale néanmoins, les statistiques indiquent que, depuis 2006 ou 2007, depuis que cette procédure ne leur est plus assurée, les résultats obtenus par les élèves sourds à leurs examens ont connu une régression. C’est pourquoi je demande que cette faculté qui leur est offerte dans le code soit réa...

Ces associations apparaissent bien dans l'annexe mais non explicitement dans l'article L. 111-3. L'amendement n° COM-107 est adopté et devient un article additionnel après l'article 4.

Je suggère de lever une ambiguïté de rédaction en précisant qu'il s'agit de l'entrée dans les apprentissages.

Une convention à ce sujet a été signée il y a quatre ans entre le ministère de l'éducation nationale et les professionnels. L'amendement est donc inutile.