Interventions de Dominique Gillot

Je pense que les influences religieuses s'infiltrent profondément dans les institutions européennes. Des enquêteurs, des lanceurs d'alerte, notamment français - je pense en particulier à Caroline Fourest -, dénoncent très régulièrement ces influences. Même si le fonctionnement du Parlement européen et des institutions européennes protège d'un c...

La réparabilité des matériels a soulevé une autre difficulté, relative à la disponibilité réelle de la main-d'oeuvre pour réparer, entraînant une nouvelle réflexion et un nouveau programme sur la formation et sur la disponibilité de la main-d'oeuvre.

Veuillez excuser le procureur général Jean-Claude Marin, qui n'a pu se rendre disponible. Mme Moracchini et moi-même sommes très honorés d'être ici. Ancienne chef du service national de douane judiciaire (SNDJ), Mme Moracchini vous apportera un éclairage sur des points plus précis. L'article 1er, relatif à l'affectation des officiers fiscaux j...

En tant qu'avocats généraux à la Cour de cassation, nous ne sommes pas en charge de l'action publique, qui relève des procureurs. La difficulté des critères que vous appelez de vos voeux, Monsieur le rapporteur général, réside dans leur définition. Il convient, en effet, d'éviter tout engorgement de la justice, dans l'incapacité matérielle de t...

Il est difficile d'obtenir le prononcé d'une amende lorsque le fraudeur s'est déjà acquitté des pénalités de 80 % en sus du paiement des droits. En ce sens, l'articulation des procédures administratives et judiciaires, en matière de sanction, se trouve malaisée.

Le recours à la CJIP ressort d'une question de philosophie judiciaire. Je ne vois, pour ma part, aucune raison pour que ce mécanisme ne s'applique pas en matière de fraude fiscale. L'absence de reconnaissance de culpabilité n'empêche pas l'efficacité. Ne nous privons pas d'un outil supplémentaire !

Il existe déjà des magistrats spécialisés au sein des JIRS. Pour autant, toute fraude grave n'est pas forcément complexe et peut être efficacement traitée par citation directe.

J'ai été très intéressée par votre exposé et la confiance, l'autorité que vous représentez dans une organisation politique où l'interface entre la science et la société est vécue comme un élément essentiel. En France, nous n'en sommes pas encore là. J'ai été rapporteure pour avis du budget de la recherche pendant plusieurs années et je faisais ...

Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui et très émue de ce que je viens d'entendre. Chacun sait que Claude de Ganay et moi-même ne sommes pas des scientifiques, mais des parlementaires curieux, très investis dans la défense de l'intérêt commun. Il nous était apparu important d'éclairer nos concitoyens, nos collègues parlementaires, ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la déclaration d’inaptitude professionnelle sont actuellement une double peine pour le salarié : d’une part, celui-ci subit les conséquences de son inaptitude dans sa vie quotidienne, en dehors du travail ; d’autre part, dans la très grande majorité des cas, l’avis d’inaptitude est suivi...

Il est difficile d’imaginer que la liste des aptitudes décidée au niveau de la branche puisse se réduire ensuite à une liste de compétences minimales, ce qui créerait des obstacles au reclassement. Néanmoins, il me semble important de considérer la personne handicapée en fonction de ses capacités et de ses aptitudes plutôt qu’en fonction de se...

Permettez-moi de revenir sur le débat que nous avons eu tout à l’heure concernant cet amendement du Gouvernement. Son adoption constituerait effectivement un pas par rapport à la définition de l’inaptitude, mais je souhaite que chacun soit conscient dans cet hémicycle qu’une personne handicapée veut être considérée par rapport à ses aptitudes ...

J’aborde un sujet un peu plus consensuel en présentant cet amendement, forcément d’appel, qui viserait, si la Constitution le permettait, à étendre le champ des ordonnances pour définir ce qui doit constituer, selon moi et, surtout, selon la commission Travail, emploi, formation du Conseil national consultatif des personnes handicapées, une pri...

Non, monsieur le président, je vais le retirer ; il est inutile qu’il soit maintenu pour être rejeté. Madame la ministre, j’apprécie beaucoup l’écoute dont vous faites preuve depuis le début de la discussion. Simplement, évoquer le troisième plan de santé au travail me paraît insuffisant, puisque c’est encore rattacher la politique du handicap...

Le développement et l’accessibilité de nouvelles technologies affectent l’organisation de nos sociétés, les relations entre les individus, la façon dont nous appréhendons et comprenons notre environnement, ainsi que le rapport à la culture, à l’activité et au travail. Dans cette période charnière, nous devons faire en sorte que ces innovations ...

Mes chers collègues, notre assemblée fait avancer la cause des travailleurs handicapés. Je voudrais que ce faisant nous soyons attentifs à ne pas considérer uniquement les personnes avec un handicap moteur, à qui l’on pense souvent quand on parle d’adaptation du lieu de travail. Les personnes qui ont des troubles neurodéveloppementaux peuvent a...

Bien sûr que non !

Bien sûr !

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, l’article 27 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées confirme que, dans la dynamique d’inclusion, celles-ci ont droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de tr...