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Interventions en commissions de Dominique Gillot
706 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-205 tient compte de la réécriture de l'article 10 qui modifie les objectifs de la politique nationale de la recherche et du développement technologique. L'amendement n° COM-205 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Depuis la mise en oeuvre des responsabilités et compétences élargies dans le cadre de l'autonomie, les responsables des établissements assument davantage de responsabilités managériales et de gestion stratégique, si bien que leur organisation représentative a choisi de renommer les secrétaires généraux directeurs généraux des services. L'amende...
L'amendement n° COM-102 complète l'article L. 123-4 du code de l'éducation qui décrit également les objectifs du service public de l'enseignement supérieur. La rédaction actuelle mentionne l'accueil et l'orientation des étudiants, mais pas leur réussite. Avis favorable. L'amendement n° COM-102 est adopté et devient un article additionnel.
En vertu du projet de loi, les conseils d'administration des universités comprendront deux à trois représentants des collectivités territoriales. L'amendement n° COM-129, qui fixe ce nombre à trois au minimum, est donc satisfait. L'amendement n° COM-129 est rejeté. L'amendement n° COM-64 limitant le nombre de personnalités extérieures nommés...
L'amendement n° COM-25 supprime la deuxième phrase de l'alinéa 3. Il est étrange de préciser dans cet article que les services et ressources pédagogiques contribuent à promouvoir la francophonie. Il serait tout aussi légitime de mentionner la prise en compte des personnes en situation de handicap ou encore la lutte contre les inégalités territo...
Bien que le conseil académique puisse travailler sur ces questions, obliger le conseil d'administration à rendre, par exemple, un avis sur l'évolution de l'équilibre entre titulaires et contractuels, me semble de bonne gestion. L'amendement n° COM-65 est adopté. Le conseil d'administration ne doit pas examiner la politique du handicap condui...
L'amendement n° COM-40 procède à une coordination entre le code de la sécurité sociale et les I et II de cet article. L'amendement n° COM-40 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mon amendement n° COM-211 est de coordination avec le n° COM-63. L'amendement n° COM-211 est adopté et devient un article additionnel.
Mon amendement n° COM-194 assure la cohérence avec l'article 10 en y mentionnant le transfert au bénéfice de la société. L'amendement n° COM-159 de Mme Bouchoux porte sur le même sujet : je demande le retrait au profit de mon amendement, ou avis défavorable.
L'amendement n° COM-69 conserve la mention de la vie universitaire dans la dénomination de la commission du conseil académique qui se substitue au conseil des études et de la vie universitaire. L'amendement n° COM-69 est adopté. L'amendement n° COM-72 apporte des améliorations rédactionnelles aux IV et IV bis de l'article 27, et garantit la ...
L'amendement n° COM-26 inscrit dans le code de l'éducation la référence à la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) et apporte une définition des sciences participatives. L'amendement n° COM-26 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-75 distingue plus clairement les attributions consultatives et délibératives de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Il transfère en outre au conseil académique en formation plénière la définition du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui sera soumis à...
L'amendement n° COM-27 remplace, à l'alinéa 2, les mots « veille à promouvoir » par le mot « promeut », ce qui clarifie la mission du service public de l'enseignement supérieur. L'amendement n° COM-27 est adopté. L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-219 complète la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots « et incite à cet effet les établissements d'enseignement supérieur implantés dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution à contribuer au rayonnement international des départements et régions d'outre-mer. ». Cette formulation vise l'Université ...
L'amendement n° COM-62 corrige un oubli dans la rédaction de l'article L. 713-4 du code de l'éducation relatif aux UFR de médecine. À l'instar des centres de lutte contre le cancer, les établissements de santé privés à but non lucratif comportent des activités hospitalo-universitaires. L'amendement n° COM-62 est adopté. L'article 32 est adop...
L'amendement n° COM-38 réécrit l'article L. 111-1 du code de la recherche en tenant compte des modifications adoptées à l'Assemblée nationale, et en consacrant le principe de la valorisation de la recherche au service de la société, qui se décline en plusieurs axes : l'innovation, le transfert technologique et la capacité d'expertise et d'appui...
L'amendement n° COM-130 renforce les conditions d'exercice par les instituts et écoles intégrés aux universités de leur autonomie financière. Or cette précision relève de la circulaire. Le gouvernement entend faire respecter ces règles en les élevant au niveau du décret. Avis défavorable. L'amendement n° COM-130 est rejeté.
D'accord. L'amendement n° COM-38 rectifié est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-136 a le même objet ; mon avis est également défavorable. L'amendement n° COM-136 est rejeté. L'article 32 bis (nouveau) est adopté.
L'amendement n° COM-206 supprime cet article, par cohérence avec l'amendement précédent. L'amendement n° COM-206 est adopté. L'article 10 bis est supprimé.
