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Mes chers collègues, il faut voter cet article et inscrire dans la loi la non-discrimination à la cantine dans les écoles primaires. La majorité des maires, conscients de leurs responsabilités et soucieux de l’intérêt général, ont à cœur d’organiser les services d’accueil propices à l’éducation et à la réussite des enfants. Dans de très nombre...
… ne doit pas entraîner une généralisation du phénomène, pas plus que les questions relatives à l’insuffisance des locaux ou au manque de temps pour organiser deux services, qui devraient juste relever de recommandations de bonnes pratiques de l’Union des maires. La cantine scolaire est un lieu important de la socialisation des enfants, où se ...
Mme Dominique Gillot. Même avec l’argument, avancé par certains, qu’une circulaire suffirait, voter contre ce texte ne serait pas seulement admettre la remise en cause de l’égal accès à un service public. Ce serait accepter de stigmatiser
Mme Dominique Gillot. … des enfants qui connaissent déjà des difficultés, les mettre à l’écart et les priver d’un temps éducatif partagé, pourtant profitable à tous les enfants.
Comme s’y était engagé le secrétaire d’État, le montant alloué aux programmes de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le projet de loi de finances initial pour 2016, était stable par rapport à 2015. Toutefois, il conviendrait que cette sanctuarisation touche les programm...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette rentrée universitaire a été marquée par les commentaires sur l’augmentation du nombre d’étudiants. En fait, ils sont 38 700 étudiants de plus cette année. Anticipé à 8, 5 % entre 2012 et 2020 par les systèmes d’information et d’études du ministère de l’enseignement...
Ne cédant pas aux antiennes simplistes, le projet de loi de finances pour 2016 préserve le budget de l’enseignement supérieur dans le cadre de l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Favoriser la réussite étudiante se traduit par la création de 1 000 emplois nouveaux, fléchés sur le premier cycle. L’an dernier, sur les 1 000 postes attrib...
Mes chers collègues, nous pourrions faire confiance à M. le secrétaire d'État qui nous donne des assurances. Mais nous avons déjà vu, au cours de précédents exercices budgétaires, le ministre du budget, en présentant au dernier moment un amendement d’équilibre, donner de sérieux coups de rabot ! Nous apporterons donc notre soutien à la préserv...
Mme Dominique Gillot. … ses conséquences seraient moins lourdes.
Je serai pour ma part beaucoup plus nuancée dans mon explication de vote. Sans doute, nous n’allons pas voter cet amendement pour les raisons mentionnées : cela enverrait un signal très négatif concernant la vie estudiantine, malgré la volonté de prélever plutôt sur la partie logement du programme ; mais le logement fait aussi partie de la vie ...
Ces écoles entrent dans les communautés d’universités et d’établissements, les COMUE, et on se rend compte qu’elles ont les mêmes intérêts, les mêmes ambitions – la réussite des étudiants – et une volonté de modération des droits d’inscription, qui ne représentent pas pour elles qu’une variable d’ajustement. Pour ma part, je souhaiterais que l’...
Nous savons tous par expérience qu’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, associée à l’arrêt des traitements, n’accélère pas la survenue de la mort. Elle peut même se révéler difficilement acceptable sur les plans humain et social et de nature à rompre le consensus formé de manière collégiale, lorsque l’agonie dure trop longtemps. D...
J’entends bien l’argument de Mme la ministre : nous sommes effectivement sur des positionnements différents. Mais il me semble important que des voix continuent tout de même de s’élever pour relayer la très forte attente de ceux qui souhaitent que soit reconnue la nécessité de ne pas prolonger la douleur du patient en fin de vie et de sa famill...
J’étais déjà intervenue en première lecture pour insister sur l’importance des directives anticipées. Être tranquillisé quant au respect de son choix passe par des conversations avec les proches, mais aussi par l’application de mesures garantissant le droit des personnes en fin de vie. Il s’agit là d’un sujet crucial, qui dépasse la seule cir...
L’amendement est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président. Cependant, je tiens à souligner la difficulté de suivre les évolutions du texte quand on n’appartient pas à la commission des affaires sociales. Quoi qu’il en soit, il ne faudrait pas que des directives anticipées puissent être privées de caractère opposable pour des motifs de forme.
Les directives anticipées constituent un progrès en vue de faire respecter la volonté des personnes quant à leur fin de vie, mais nos compatriotes doivent s’approprier ce dispositif, à tous les âges de la vie. En première lecture, un certain nombre de collègues avaient estimé que les jeunes seraient désagréablement impressionnés par une inform...
J’entends bien les propos de Roger Karoutchi. Effectivement, il y a débat entre nous. S’agissant des travaux préparatoires sur le présent projet de loi, vous avancez des arguments qui renvoient à une expérience différente de la mienne. En 2013, j’ai déposé une proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France qui portait ...
Cet amendement vise à supprimer l’article 1erA, ajouté au texte par la commission, sur proposition du rapporteur. L’article 1erA introduit la possibilité d’organiser un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration. Sur la forme, il me semble – mais je ne suis pas membre de la com...
Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué en commission, à propos de cette disposition, qu’il était essentiel d’« afficher ». Mais afficher quoi ? Alors qu’il s’agit de débattre et de voter une loi prévoyant justement de sécuriser et de simplifier le séjour des étrangers sur notre territoire, il ne me semble pas judicieux d’introduire une insé...