Interventions de Dominique Gillot

Il vaut mieux toutefois conserver l’article 18 bis dans la rédaction de la commission de la culture plutôt que de ne rien avoir du tout : je préfère donc voter contre l’amendement de suppression du Gouvernement.

Nous avons accompli un gros travail sur la question. Reste que les chercheurs refusent de payer pour consulter leurs propres articles ou ceux de leurs confrères ! Une autorisation pour les seuls scientifiques ne remet pas en cause le droit d'auteur. Nous maintenons l'amendement.

La qualité de l'enseignement sera validée par le Haut Conseil d'évaluation scientifique.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comment mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons ? Grâce à la généralisation, la démocratisation, la simplification des technologies numériques, grâce également à la puissance de calcul des outils domestiques qui sont à la portée de chacun, notre monde évolue à u...

Mme Dominique Gillot. Je suis convaincue que, à l’issue de nos débats, les articles 43 et 44 de ce texte auront trouvé une rédaction légistique conforme aux attentes de milliers de nos concitoyens, soutenus par une large communauté bienveillante et attachée aux mêmes droits pour tous dans une véritable République numérique !

Ce texte est à la fois très politique et très technique. Les communications se développent de façon exponentielle : nous devons accompagner le mouvement tout en restant vigilants. L'équilibre que vous voulez maintenir entre droit d'auteur et liberté de la recherche n'est pas chose aisée. Notre groupe va poursuivre sa réflexion, tant le sujet ...

Le groupe socialiste ne prendra pas part aux votes sur les amendements.

Il ne s'agit que d'un droit, pas d'une obligation. S'il le souhaite, le chercheur pourra continuer à entretenir une relation exclusive avec son éditeur. L'amendement n° COM-177 n'est pas adopté.

À la demande des scientifiques, mon amendement n° COM-205 est plus précis puisqu'il mentionne « la version finale de son manuscrit acceptée pour publication ».

Pas vraiment, car la notion de manuscrit est essentielle : elle implique un accord entre l'éditeur et le chercheur.

Certains chercheurs souhaiteraient que leurs travaux soient publiés immédiatement. Or, l'embargo les contraint à attendre six ou douze mois. En ajoutant les mots « au maximum », les chercheurs pourraient conclure un accord avec leur éditeur pour que la durée de l'embargo soit plus courte.

Certes, mais le contrat peut toujours faire l'objet d'un contentieux s'il n'est pas conforme à la loi.

Nous redéposerons cet amendement en séance. L'amendement n° COM-209 n'est pas adopté.

Je partage cette argumentation. L'amendement n° CULT.6 est adopté.

Je comprends votre souci de simplification, madame la rapporteure, mais je regrette que vous ayez supprimé la référence à la formation continue qui ne recouvre pas la même réalité que la formation tout au long de la vie. En outre, il conviendrait de préciser les conditions de délivrance des diplômes : aujourd'hui, un adulte qui suit une formati...

Notre groupe a besoin de poursuivre la réflexion sur cette question. Le Gouvernement veut se conformer à la règle européenne dont nous savons qu'elle est en train d'évoluer. En outre, certains pays ont déjà dérogé à cette réglementation. La loi sur le numérique sera peut être publiée après la nouvelle directive. Cet amendement protège le droit ...

Ne confondons pas droit d'auteur et production de données scientifiques. Le brevet correspond à la propriété personnelle d'un scientifique. Les chercheurs veulent que les données scientifiques circulent le plus rapidement possible afin d'enrichir la recherche et de parvenir à des innovations qui font l'objet de brevets.

Je pense que nous sommes au début d'une étude extrêmement importante, compte tenu de l'étendu du champ de réflexion abordé et de ses multiples ramifications. Ainsi, l'audition du mois de janvier 2016 sur les liens entre sciences humaines et sciences technologiques a révélé l'utilisation par Daesh, indifférent aux questions d'éthique, de robots ...

À ce stade de notre discussion, je voudrais m’exprimer sur l’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur, c’est l’investissement pour l’émergence des savoirs, pour l’avenir, pour la jeunesse C’est un modèle pour l’élévation du niveau de compétences, anticipant les innovations et les métiers de demain. C’est l’implication renforcée des a...

Le ministère de la culture et de la communication et celui de l’éducation nationale ne doivent pas laisser passer une telle occasion, sous l’arbitrage de Matignon. J’espère que vous y serez sensible, madame la ministre.