Interventions de Dominique Gillot

Je comprends bien le souhait du Gouvernement d’introduire une précision dans le texte. Toutefois, l’expression : « La région organise » me semble de nature à créer une difficulté. Elle semble indiquer une suprématie de la région en matière d’organisation de l’enseignement supérieur. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de lo...

Je suis un peu embarrassée. Cet amendement du Gouvernement est arrivé tardivement. Nous n’avons pas eu le temps d’en discuter. Compte tenu de mon intervention précédente, vous l’imaginez bien, en tant qu’ancien rapporteur du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, je ne suis pas favorable à la création d’un CNESER p...

Ce n’est pas vrai !

Les formations supérieures en France constituent un système complexe, avec une multitude de types d’établissements différents, et encore plus de diplômes. Depuis les années deux mille, plusieurs réformes visent à simplifier ce paysage, afin de le rendre plus lisible et plus visible pour les jeunes souhaitant s’y orienter, leurs familles, et le...

Je ne voudrais pas apparaître comme sectaire ! Je ne préconise pas d’aller au-delà de ce qui existe. Je souhaite simplement que l’on ne détricote pas ce qui a été instauré au mois de juillet 2013. L’Assemblée nationale avait alors introduit la tutelle unique de l’enseignement supérieur et de la recherche sur toutes les formations et tous les d...

Je rappelle que, aux termes de la loi, tous les textes législatifs doivent prévoir une étude d’impact des dispositions votées sur l’intégration des personnes en situation de handicap, et ce pour toutes formes de handicaps. Or bien peu de textes de loi s’obligent à la présentation d’une telle étude d’impact, et le présent projet de loi ne fait p...

J'ai écouté vos propos avec attention, monsieur Rivaton, d'autant que votre audition s'inscrit dans le prolongement d'une table ronde organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les questions de robotique et au cours de laquelle plusieurs acteurs sont venus témoigner du développement ...

Et ce dans un contexte particulier.

Ça n'est pas tout à fait exact : les gens vont fréquemment se renseigner sur internet.

Sur la méthodologie, vous avez raison : en France, c'est surtout la politique du doute qui prédomine. Dès l'instant que quelque chose de nouveau apparaît, on doute, on cherche à savoir ce qui ne va pas, à expliquer pourquoi cela ne va pas marcher, plutôt que de s'enthousiasmer, d'être optimiste sur les progrès potentiels. Dans le même temps, o...

Il comporte aussi une part de diagnostic. Il convient évidemment d'apporter les adaptations, les sécurisations, les accréditations nécessaires, mais, dans le domaine de la médecine également, d'autres horizons sont possibles.

Dans l'amendement n° 210, vous remplacez « vie artistique » par « vie culturelle ». Or l'artistique est plus créatif que le culturel, lequel évoque une idée de partage. Nous parlons ici de création en mettant l'accent sur la formation des artistes. Je ne soutiens pas cet amendement.

Qu'entendez-vous par « de la ville » ? Ce terme peut concerner les domaines sociaux, culturels, associatifs...

Je comprends que vous ayez été convaincu par les architectes, qui aspirent à une profession plus sociale ; adoptons, dans ce cas, le terme « cadre de vie ». Le ministère de la ville ne se préoccupe pas que des architectes, mais aussi du lien social.

Je regrette que les articles 17 A, 17 et 17 bis négligent le rattachement des établissements d'enseignement artistique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de juillet 2013 prévoyait une double tutelle des ministères de la culture et de l'enseignement supérieur,...

La parité est assurée sur l'ensemble du collège, qui compte 30 membres. Je rappelle que la constitution du Haut Conseil a fait l'objet de discussions pointilleuses avec les différents représentants et qu'il serait périlleux de mettre en cause un équilibre chèrement acquis à la faveur d'une modification sémantique. J'en profite pour indiquer qu...

La phrase est peut-être plus élégante juridiquement, mais il n'en reste pas moins qu'elle jette un trouble dans la compréhension. Mieux vaudrait choisir un autre terme, comme celui de directoire.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur l’emploi scientifique. En 2013, plus de 21 000 entreprises ont déclaré près de 20 milliards d’euros de dépenses en recherche et développement – soit une progression de 24 % depuis 2007 –, ce qui a entraîné l’ins...

J'ai été sollicitée par des représentants de l'INRAP, qui expriment de vives inquiétudes quant à la solvabilité de leurs chantiers, compte tenu de la privatisation du marché. L'Assemblée nationale a introduit des améliorations en la matière, notamment l'extension du crédit impôt recherche à l'INRAP dans la mesure où celui-ci contribue à l'embau...

L'enseignement supérieur artistique est assuré par quarante-cinq écoles, obéissant à deux logiques administratives différentes : une dizaine d'écoles nationales d'art sous la tutelle conjointe des ministères de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche, et une trentaine d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC...