Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier

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M. Dominique Leclerc, rapporteur. Nous vous écoutons toujours avec attention ! Parfois, votre propos nous agace un peu, car le ton est assez dérangeant. Mais vous ne vous en rendez peut-être pas compte...

Écoutez-moi ! Vous avez cité le troisième alinéa de l’article L. 4622-10 du code du travail. Lisez le projet, nous l’avons repris intégralement. Que pouvons-nous faire de plus ? Dites-le-moi, parce que je ne sais plus. Soyez raisonnable et revenons à la définition du texte ! J’ai lu le rapport Conso-Frimat, notamment sa conclusion. Elle est es...

La mesure demandée est déjà satisfaite puisque, nous l’avons déjà dit, le dossier est couvert par le secret médical, en vertu de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique.

Ce que je souhaite, c’est que tout le monde puisse s’exprimer – on ne peut pas tous dire la même chose, ce serait ennuyeux §et que la discussion progresse. Nous abordons ce soir la question de la médecine au travail dans le secteur privé. Monsieur le ministre, inversons les choses pour une fois et intéressons-nous à la fonction publique, car l...

Cet amendement permet de garantir que la fiche consignant les expositions à des facteurs de pénibilité auxquels a été soumis le travailleur sera non seulement transmise au service de santé au travail, mais également au médecin du travail chargé de son suivi médical. Cette fiche est en effet destinée à alimenter le dossier médical de santé au t...

Je suis gêné pour M. Foucaud, car il va rendre M. Sueur chagrin ! Monsieur Sueur, vous nous avez lu le troisième alinéa de l’article L. 4622-4 du code du travail, qui est repris dans sa totalité à l’alinéa 26 de l’article 25 quater. C’est là que figure le terme « indépendance », garantie par le code du travail. En outre, nous avons ajou...

L’amendement n° 984, qui vise à supprimer le troisième alinéa de l’article 25, est contraire à l’esprit du texte. La commission émet donc un avis défavorable. Il en va de même de l’amendement n° 985, qui est également un amendement de suppression. L’amendement n° 363 rectifié tend à revenir sur la création de la fiche individuelle d’expositio...

Il s’agit de la fiche individuelle transmise au salarié après son départ de l’entreprise en cas d’arrêt de travail. La commission émet un avis défavorable. Les auteurs de l’amendement n° 405 proposent que la fiche individuelle soit remise chaque année aux travailleurs. Nous pensons que c’est une procédure trop lourde pour être mise en œuvre. A...

Je fais remarquer que cet alinéa est celui qui définit la médecine du travail dans le code du travail. La commission a donc émis un avis défavorable.

Le dossier médical est couvert par le secret lié à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. Quant aux sanctions proposées, elles rappellent énormément l’amendement défendu précédemment par M. Godefroy, qui prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La commission émet un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 999, qui vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 25 quater. Les auteurs de l’amendement n° 1017 souhaitent que nous rappelions une nouvelle fois le principe d’indépendance des médecins ; c’est le sujet dont nous discutons actuellement. Nous savons que cette indépendance résulte...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1000, qui vise à supprimer l’alinéa 10, sur l’amendement n° 1001, qui tend à supprimer l’alinéa 11, ainsi que sur l’amendement n° 1018. L’amendement n° 1002 a pour objet de supprimer la mention selon laquelle les services de santé au travail comprennent un service social du travail ou ...

Renforcer les compétences des intervenants en prévention des risques professionnels par la mise en œuvre d’une procédure écrite peut paraître une bonne solution. La commission émet donc un avis de sagesse.

La majorité des présents lors de la réunion de la commission des affaires sociales a donné un avis favorable. On peut cependant s’interroger sur les conséquences pratiques de cet amendement. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable.

Sur les amendements n° 1003 et 417, la majorité des présents lors de la réunion de la commission des affaires sociales a donné un avis favorable. Cependant, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable.

La majorité des présents lors de la réunion de la commission des affaires sociales a émis un avis favorable. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.

La majorité des présents lors de la réunion de la commission des affaires sociales a donné un avis favorable sur cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.

Une fois encore, la majorité des présents lors de la réunion de la commission a émis un avis favorable. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.

Cet amendement apporte une évolution intéressante par rapport au texte de la commission. Il prévoit, en effet, de permettre le recours aux organismes de prévention des caisses de sécurité sociale, et ce dans le cadre des programmes de prévention définis par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale.

L’amendement n° 1215 de la commission est un simple amendement de coordination. J’en viens à l’avis de la commission sur les neuf amendements en discussion commune. S’agissant de l’amendement n° 1019, qui vise à supprimer l’alinéa 21 de l’article, la commission émet un avis défavorable. Elle est également défavorable à l’amendement n° 418, c...