Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
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Cet article est important. Le dispositif qu’il prévoit, comme l’a dit Annie David, est expérimental jusqu’au 31 décembre 2013. Il s’inspire des bonnes pratiques déjà à l’œuvre dans certains groupes comme Rhodia. J’ai d’ailleurs reçu le directeur des ressources humaines de cette entreprise afin de recueillir certaines informations concernant l’a...
Cet amendement vise à reprendre l’une des conclusions du rapport de la mission d'information sur le mal-être au travail. Il paraîtrait anormal que les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui ne sont pas médecins ne bénéficient, de fait, d'aucune garantie d'indépendance. Sans cette garantie d’indépendance, leur crédibilité par rapport aux sa...
Pour les raisons que nous avons exposées tout à l’heure, les entreprises ayant mis en œuvre un plan d’action doivent être exonérées de la pénalité. La commission est donc défavorable à cet amendement.
La commission est défavorable à l’amendement n° 429. La commission est également défavorable à l’amendement n° 616 rectifié, la précision ne paraissant pas nécessaire.
La commission est défavorable à l’amendement n° 1070 prévoyant la suppression de l’alinéa 1. Elle est également défavorable à l’amendement n° 1071 tendant à supprimer l’alinéa 2, comme à l'amendement n° 1072, visant à supprimer l’alinéa 3.
L’amendement n° 1073 tendant à supprimer l’alinéa 4 de l’article, la commission émet un avis défavorable. S'agissant de l’amendement n° 618 rectifié, la commission considère que cette précision n’est pas nécessaire et émet un avis également défavorable.
J’ai eu l’occasion de dire tout à l’heure que nous étions très sensibles à toutes les mesures en faveur de la prise en compte et de la prévention de la pénibilité. Toutefois, nous sommes évidemment défavorables à l’amendement n° 637 rectifié, qui vise à supprimer l’article 27 ter AA. L’amendement n° 449 tend à augmenter la pénalité. Or...
L’avis de la commission est défavorable car, au travers de cet amendement, on récuse toutes les formes que peuvent prendre les allégements de charges de travail.
Dans le cadre des travaux de la commission, j’avais proposé que le produit de la pénalité de 1 % aille vers le fonds national de soutien relatif à la pénibilité plutôt qu’à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV. Toutefois, mon cher collègue, après vous avoir écouté, je pense que votre proposition est très pertinente, car le fonds...
À défaut d'accord, nous tenons tout de même au plan d’action. Nous sommes donc défavorables à la suppression de l’alinéa 10.
Dès l’instant où les entreprises sont couvertes par un accord de branche, il est logique qu’elles ne soient pas soumises à la pénalité. L’objectif est bien d’inciter les entreprises, à leur niveau ou à celui de l’accord de branche, à prendre des dispositions en termes de prévention de la pénibilité. L’avis de la commission est donc défavorable.
Les auteurs de cet amendement nous demandent de raccourcir le délai prévu à l’alinéa 13, en avançant la date d’entrée en application au 30 juin 2011 – c’est demain ! –, alors que nous proposons le 1er janvier 2012. Laissons tout de même le temps aux partenaires sociaux de négocier ! La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
L’amendement n° 446 vise à supprimer les alinéas 6 à 13. Avis défavorable. Idem pour l’amendement n° 1075, qui tend à supprimer l’alinéa 6. Les amendements identiques n° 619 rectifié et 1076 visent à supprimer l’alinéa 7. Avis défavorable. On peut s’interroger sur la possibilité, pour les entreprises, de verser une prime aux salariés en...
Madame David, je ne comprends pas votre impatience. Nous ne pouvons plus nous contenter de discours incantatoires. Aujourd'hui, monsieur Fischer, la démocratie sociale est ce qu’elle est ! Elle a ses limites. Nous avons besoin d’un comité scientifique pour évaluer la relation possible entre les facteurs retenus en termes de pénibilité et les r...
L’avis de la commission est défavorable. En fait, quelque chose m’échappe… Comme M. le secrétaire d’État vient de nous le dire, les salariés temporaires sont maintenant couverts par un accord datant de 2002. L’alinéa 5 de l’article 25 duodecies permet en fait de préserver cet accord entre les différents partenaires sociaux. Il apparaît d...
La disposition sur laquelle porte cet amendement n° 1040 permet, enfin, de prévoir une médecine du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle. Je n’ai jamais entendu dire, je n’ai jamais lu, qu’elle prévoirait un passage par la médecine de ville. L’avis est donc défavorable.
Les amendements n° 510 rectifié et 585 tendent à préciser la composition de l’observatoire de la pénibilité. Ces dispositions relèvent a priori du domaine réglementaire. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
Il est défavorable, car les dispositions relatives aux travailleurs des associations intermédiaires, prévues au septième alinéa de l’article 25 duodecies, sont applicables par voie réglementaire.
L’adoption des amendements n° 510 rectifiés et 585 devrait donner satisfaction aux auteurs de cet amendement. L’avis de la commission est donc défavorable.
Monsieur Autain, les travailleurs concernés par l’alinéa 8, comme ceux qui le sont par l’alinéa 7, bénéficient des dispositions spécifiques inscrites dans la partie réglementaire du code du travail. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.