Réforme des retraites

Rendre publiques les conclusions de l’observatoire de la pénibilité me semble être une précision utile. La commission a donc rendu un avis de sagesse favorable.

Je propose une suppression de l’alinéa 4. En effet, la commission a réécrit le titre IV en le divisant en trois chapitres respectivement relatifs à la prévention de la pénibilité, à la compensation de celle-ci et aux dispositions communes. La suppression de cette disposition précède sa réinsertion à un autre niveau du texte.

La commission juge nécessaire de maintenir l’échéance de 2014, afin que le comité ait le temps de mener ses études. L’avis est défavorable.

Nous avons déjà évoqué cette pénibilité à effets différés. La commission souhaite que la réflexion sur la prise en compte de ce type de pénibilité soit lancée dès à présent. L’avis est donc défavorable.

L’objectif de votre amendement est louable, mon cher collègue, puisqu’il vise à étendre aux non-salariés agricoles le principe posé par la loi de 2003, aux termes duquel une pension à taux plein doit être au moins égale à 85 % du SMIC. Cependant, vous avez oublié d’inscrire dans votre amendement les mots « lorsque l’assuré a cotisé sur la base ...

Soyez logique, mon cher collègue ! Ce mot ne s’appliquait en aucun cas au problème de fond des retraites du monde agricole, mais à la rédaction de vos propositions...

Je ne vois pas comment on peut parler de majoration de surcote s’il n’y a pas de durée minimale ! Avis défavorable.

La commission souhaite s’en tenir à la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que le rapport du Gouvernement étudiera la mise en œuvre d’un calcul basé sur les vingt-cinq meilleures années. L’avis est donc défavorable sur les amendements n° 42 et 43, qui constituent en outre une façon de contourner l’article 40 de la Constitution.

L’amendement n° 945 concerne l’assujettissement des gratifications reçues par les stagiaires aux cotisations sociales. Il s’agit d’un sujet dont on parle beaucoup, mais on peut penser qu’une telle mesure aurait des conséquences sur les stagiaires. Avis défavorable. La suppression proposée dans l’amendement n° 948 ne va pas à l’encontre de l’ét...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. L’amendement de M. Dominati soulève une question délicate et difficile : d’une part, l’absence de définition juridique de la pénibilité peut, on le comprend, poser un problème ; d’autre part, en tant qu’élus, nous devons donner un signe et montrer tout notre attachement à la lutte contre la pénibilité et à sa p...

Si vous le permettez, je formulerai quelques remarques avant d’émettre l’avis de la commission sur les deux amendements identiques. M. le ministre l’a souligné, la commission a réalisé un travail important sur cet article, qui concerne un sujet délicat. Pour le rendre beaucoup plus cohérent, nous avons réorganisé l’ordre des dispositions du pr...

Mardi 5 octobre, alors même que le débat sur les retraites s’engageait ici, nous avons reçu une délégation de médecins qui nous ont confié être satisfaits du travail réalisé.

Certes, tout n’est pas parfait, mais la commission a largement amélioré les principales dispositions du texte ; j’ai même la prétention de dire qu’elle a fait avancer les choses.

J’ai reçu non pas quelques mails de satisfaction, mais des dizaines de mails émanant de professionnels, essentiellement de médecins bien sûr. Je n’en ai jamais reçu autant ! Mes chers collègues, permettez-moi d’en lire un, qui me semble intéressant : « C’est au nom du conseil d’administration de la société de médecine de santé au travail que ...

Nous avons pu faire bouger les choses parce que les membres de la commission possèdent des compétences diverses. Comme certains de nos collègues l’ont souligné, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Annie David et bien d’autres encore ont travaillé sur cette question en amont. Grâce à leurs contributions et à l’écoute que nous avons eue, le text...

L’amendement n° 982 nous propose de supprimer l’alinéa 1, qui est essentiel. La commission émet donc un avis défavorable.

Madame Assassi, avec l’amendement n° 983, vous nous demandez de supprimer le dossier médical en santé au travail. Ce dossier étant, je le répète, de l’entière responsabilité du médecin du travail, la commission ne peut émettre qu’un avis défavorable. Avec l’amendement n° 400, il est vrai, monsieur Godefroy, que vous avez complété l’article ave...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. J’ai écouté avec attention tout ce qui s’est dit, mais j’aimerais bien qu’on en revienne au cœur du sujet. Même si le débat est passionné, de grâce, écoutez-vous les uns les autres ! Des propos excessifs ont été tenus...

À chaque fois qu’on parle, madame, vous êtes là à crier et, après, vous vous plaignez que le ton monte ! Vous ne vous en rendez même plus compte. Faites attention et respectez les autres ! Certes, il est normal, dans une assemblée, d’apporter la contradiction, mais si chacun crie plus fort que l’autre et que nous ne nous écoutons pas, nous ne ...

Vous avez reconnu que la commission avait tenté d’améliorer le texte, en commençant par le structurer en évoquant la prévention et la préparation. En matière de prévention et de pénibilité, une chose est incontournable, c’est le code du travail ! D’ailleurs, la médecine du travail figure dans ce code-là et non dans le code de la santé publique...